« Contribuables » ou « assujettis » ?

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Lévy Gabriel - lundi 16 janvier 2012

Le maire d’Aubagne, et son collaborateur, sont allés à New-York en mai 2010 et ils prétendent faire régler les frais engagés par le budget de la commune, au prétexte qu'ils l’auraient représentée « aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire qui s’est tenue à l’ONU ».

Nous sommes donc des « contribuables », puisque « nous contribuons » au financement de cette prétendue représentation, notre « participation » relevant en théorie d’une décision librement consentie (coût : 4 500 €).

La qualification de « contribuables » est exacte…

• sauf que les contribuables aubagnais ne se sont jamais exprimés sur le sujet ;

• sauf aussi que leur association a fait un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, et qu’elle l’a gagné (coût supplémentaire : 9 508 € d’honoraires de l’avocat de la ville, mis évidemment à leur charge) ;

• sauf enfin, que la justice administrative a validé le recours en excès de pouvoir, considérant que« les positions ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français ; qu’elles présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal ; que le maire d’Aubagne est intervenu dans un domaine étranger aux affaires de la commune et a excédé les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1111-2 précité du code des collectivités territoriales ».

Donc,nous ne sommes pas des « contribuables », mais des « assujettis » ou des « tributaires ». S’agissant, selon le jugement, d’un « excès de pouvoir », nous sommesdonc contraints, forcés, obligés, voire en exagérant (à peine) opprimés, asservis.

Malheureusement, alors que nous avions cru que l’équipe municipale, soucieuse de l’opinion des contribuables et de celle de la justice, reviendrait quinaude de l’audience, il n’en a rien été, puisque l’avocat annonçait aussitôt que la commune ferait appel de ce jugement. Comme elle va perdre, les « assujettis » paieront un supplément d’environ 30 000 € pour les frais de cet avocat commis, selon la formule, « pour défendre les intérêts de la commune ». En la circonstance, la formule ne manque pas de surprendre.

Au fait, « assujettis » à quoi ?

Elémentaire… : à défendre la propagande politique d’un parti politique. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le tribunal administratif.

Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.

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