« Les batailles perdues sont celles qui ne sont pas livrées ».

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Lévy Gabriel - lundi 10 mai 2010

L’adage est connu. Nous devons en faire une devise.

Ainsi, un nouveau recours de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, formé malgré « l’indifférence » des services préfectoraux, a été jugé en sa faveur par le tribunal administratif de Marseille.

Ne prenez pas cet articulet pour une ode à la gloire de l’association, mais pour l’expression de notre  irritation au constat de la passivité trop fréquente de nos concitoyens, des élus locaux et des services préfectoraux préposés au contrôle de légalité.

A cet effet, retenez le nom de ces communes (1) qui se sont une fois de plus mises dans l’illégalité. Personne, en dehors de notre association, n’a formé de recours auprès de la justice administrative contre une immixtion illicite des collectivités locales dans la politique.

Il est entendu que nous ne jugeons jamais du bien fondé d’une subvention, mais de sa licéité, car la question qu’inlassablement nous nous posons est : est-ce légal ?

1- Voilà peu, ces mêmes communes ont adhéré, dans l’indifférence, à l’association ATTAC(association pour une taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens), association phare de leur crédo politique, l’anticapitalisme (2). Elles ont réglé chaque année leur cotisation à ATTAC, jusqu’à ce que l’une d’entre elles, située, malheureusement pour elle, dans le « ressort » de notre association, et convaincue que « toute tolérance devient à la longue un droit acquis », ait décidé d’être l’épigone de ces communes. Mal lui en prit. La justice administrative annula sa délibération et les communes voisines cessèrent de régler leur cotisation, sous la menace d’un recours auprès de la justice administrative pour le règlement illicite d’une cotisation.

A notre connaissance, seul le préfet de Poitiers, avait déféré et obtenu l’annulation des délibérations semblables prises par les communes de Châtellerault et de Poitiers.

2- Par un jugement du 27 avril 2010, le tribunal administratif de Marseille vient de nouveau de sanctionner cette commune pour avoir voté l’octroi d’un secours à la ville de Gaza. Une fois de plus, elle ne faisait que suivre ses  partenaires politiques habituels (1).

3- Nous avons commenté dans un précédent article, au titre un peu guerrier ­ « Oui, nous pouvons ! » (3) –, les moyens qui ont fondé notre recours et qui ont conduit la justice administrative à l’annulation d’une délibération, considérant que « cette délibération ne saurait être regardée comme entrant dans le champ des dispositions précitées du second alinéa de l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales ».

1. Sans l’intervention de notre association, ces nombreuses communes de France pourraient, à toute nouvelle occasion, se complaire dans l’illégalité, et leur audace devenir désormais sans limite.

2. La loi a prévu le contrôle a posteriori des collectivités territoriales. Mais les services préfectoraux manquent de vigilance,ou manifestent une incontestable indulgence. Or, tous les recours de notre association, formés sans l’aide d’un avocat, ont abouti à l’annulation des délibérations contestées. Chaque fois, nous avons sollicité au préalable le préfet pour qu’il engage la procédure dite du « déféré sur demande » auprès du tribunal administratif, chaque fois, cette demande a été refusée… et chaque fois nous sommes passés outre.

Nous avons donc eu toujours raison, et les services préfectoraux, toujours tort. A croire que les « pékins » ont plus de compétence en droit administratif que les représentants de l’Etat.

3. Enfin, pour des délibérations ou des décisions illégales, les élus de l’opposition devraient se convaincre qu’il ne suffit pas de voter contre, ou de s’abstenir lors de la séance du conseil. Il est nécessaire de porter l’affaire dans une autre enceinte : le tribunal administratif… puisque demain, en raison d’une réforme inopportune, le chemin des Chambres Régionales des Comptes nous sera fermé, alors qu’elles étaient le dernier rempart contre les foucades des exécutifs locaux.

Gabriel Lévy

Association des Contribuables d’Aubagne

(1)- Les collectivités locales données en référence par la commune mise en cause sont : Aubagne, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagneux, Bondy, Brive-la-Gaillarde, Chalette, Chambery, Charleville-Mézières, Cergy, Clichy-la-Garenne, Coueron, Echirolles, Eybens, Fleury-Mérogis, La fêté Macé, Gennevilliers, Gières, L’agglomération du Grand Evreux, Grande Synthe, Grenoble, St Jean de la Ruelle, Laval, Lamballe, Fougères, Maxéville, Nanterre, Nantes, Palaiseau, Plaine Commune, Quéven, Rennes, Tremblay-en-France, Saint Brieuc, Saint Denis, Saint Nazaire, Sezanne, le conseil général de Seine et Marne, le conseil général du Cher, le conseil général de l’Essonne, le conseil général du Limousin, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et le conseil régional des Pays de Loire » (selon le président du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine).

2-La Provence du 28/08/2009 : Madame Aurelle Trouvé, coprésidente d’ATTAC, lors de l’Université d’été 2009 : « Attac est un des rares espaces où sont encore présents tous les courants politiques de gauche ».

3-Sites : le Cri du Contribuable et www.aubagnesurlecours.com

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