486 niches fiscales |
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Trémeau Bernard - mercredi 18 juin 2008 Tel est le chiffre ahurissant tiré d’un rapport rédigé par une commission spécialisée du Parlement sur la fiscalité. Il y aurait 486 façons d’échapper à l’impôt sur le revenu. Et, comme plus de la moitié des Français lui échappe, une forte majorité lui est donc favorable. C’est l’autre qui paye. En 1914, pour financer les dépenses issues de la guerre, le premier impôt progressif sur les revenus a été créé en France. Conservé à la paix, il a été maintenu et modifié plusieurs fois depuis. Cet impôt touche en principe tous les revenus. Et, comme il est progressif, plus les revenus sont élevés, plus l’impôt est lourd. La situation actuelle en France est la suivante. D’abord, tous les Français dont le revenu est inférieur à 5 687 e ne sont pas imposés. Ensuite l’impôt monte progressivement jusqu’à 40 % et tous les revenus supérieurs à 67 546 e sont imposés à 40 %. Notons au passage que ces catégories fiscales sont définies à l’euro près. Comme si notre administration pouvait connaître nos revenus à l’euro près… L’extension aux revenus du principe d’égalité inscrit au fronton de nos mairies est à l’origine de cet impôt progressif. Parfait. Mais notons qu’un impôt progressif introduit automatiquement une inégalité fiscale entre les Français, ce qui est contraire au même principe d’égalité. Les réactions des Français aux impositions progressives sur le revenu ne se sont pas fait attendre. Plus ils ont des revenus élevés, plus ils trouvent un moyen d’échapper à l’impôt. Avec la création du marché commun et la rapidité des transports, il devient très intéressant d’avoir un domicile fiscal dans un pays étranger imposant moins les revenus. Il existe aujourd’hui des entreprises spécialisées dans le choix du meilleur pays en fonction de ses revenus. Les joueurs de football de « l’équipe de France » sont pratiquement tous fiscalement domiciliés à l’étranger… Ce qui est amusant. Tous les jours, plus de deux Français quittent fiscalement la France, ce qui est moins drôle. Mais, surtout, un million de jeunes Français dynamiques et diplômés préfèrent aujourd’hui aller travailler et vivre à l’étranger. Ce qui n’est plus drôle du tout. Supprimer l’IRPP
Pour s’opposer à ces effets pervers, les différents gouvernements français ont réagi. En 94 ans, ils ont offert à leurs électeurs 486 façons parfaitement légales de réduire leurs impôts. Plus de cinq niches sont ainsi créées tous les ans. La course à la niche devient un jeu gagnant à tout coup. L’État perdrait de ce fait la bagatelle de 73 milliards d’euros… Sans compter le temps que perdent les contribuables, les conseillers fiscaux et les fonctionnaires du ministère des Finances à remplir ou à contrôler les feuilles d’impôts, qui s’allongent tous les ans. Sans compter la fraude et les fuites vers l’étranger. Mais, sur le plan des principes, le système est encore plus pervers. L’inégalité devant l’impôt était déjà une atteinte condamnable au principe d’égalité. Les 486 niches fiscales créent 486 catégories d’individus jouissant d’un privilège particulier. C’est plus qu’anormal, c’est scandaleux. La suppression d’une niche le serait tout autant. Elle risquerait en plus d’être mal acceptée. Il y a schématiquement deux façons d’apporter une solution au problème. Soit on conserve globalement le système et on « l’améliore » en créant au besoin quelques niches supplémentaires. Notre administration fiscale est experte en la matière. Le mal empirera. Soit on supprime l’impôt progressif sur les revenus, ce qui est la seule solution logique. On supprime en même temps les 486 niches. Du fait de la reprise économique qu’un tel choix entraînerait, les revenus de l’État ne baisseraient pas, ils augmenteraient. Mais une majorité de Français n’est pas favorable à la suppression d’un impôt payé par les autres, et créé au nom de la « Justice Sociale ». La Commission européenne a repris cette idéologie trop lourdement administrative. C’est une des principales raisons qui a poussé les Irlandais à voter NO. Finalement, merci l’Irlande ! Partager cet article sur Facebook Recommander cet article sur les sites de syndication d'information :  8 commentaires - Ecrire un commentaire |
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