Lance Pierre - dimanche 22 mai 2005
Plusieurs lecteurs m’ont demandé de commenter l’analyse de M. Étienne Chouard, professeur de droit, qui s’est prononcé pour le “non” au référendum en publiant cinq “bonnes raisons” de le faire. La sincérité de M. Chouard semble évidente, de même que son désir de servir l’Europe et la démocratie et son argumentation est objectivement solide. Son analyse étant très longue, il m’est impossible de la commenter en tous ses détails dans les limites de cet article, qui paraîtra quelques jours avant le vote. M. Chouard reconnaît lui-même qu’il a mis six mois à l’élaborer, faute de temps disponible. Hélas, le temps nous manque à tous ! Je le ferai donc de manière très succinte, et je le regrette, car cela méritait mieux.
Première “raison” du “non” de M. Chouard : Cette Constitution est illisible. Je réponds : ce n’est pas une Constitution, mais un Traité. Donc un texte forcément plus lourd, compliqué, rebutant, soit, mais on peut le lire, à petites étapes. Je l’ai fait, M. Chouard aussi. Et je crois que beaucoup de Français l’ont fait ou vont le faire, même en se forçant. (Je signale en passant les explications très complètes données quotidiennement, article par article, sur France-Infos.)
2e raison : Ce texte est partisan, car favorisant le libéralisme. Je réponds : le libéralisme n’est pas une idéologie. Son principe est la liberté de l’industrie et du commerce, qui est le fondement même de toute civilisation, et sans laquelle aucune ne pourrait durer ni se développer. D’ailleurs le monde entier s’y est rallié, y compris les Russes et les Chinois, revenus des erreurs collectivistes qui faillirent les détruire. Et Tony Blair aussi. Certes, le libéralisme a besoin de règles, de lois et de contrôles, afin qu’il reste loyal, mais son principe ne peut pas être remis en cause et ne le sera jamais plus.
3e raison : Une Constitution est révisable; or ce texte est verrouillé. Je réponds : c’est inexact. Aucun traité au monde ne peut être verrouillé, pas plus qu’une Constitution. Celle-ci est difficile à réviser, certes, mais elle le sera chaque fois que nécessaire, sous la pression des événements ou des volontés, avec les tractations et les compromis inévitables pour obtenir un accord unanime, comme ce fut le cas pour ce texte-ci. Nous ne sommes plus au temps où Lycurgue prétendait fixer les lois de Sparte pour l’éternité. M. Chouard ajoute que le traité ne nous protège pas de l’adhésion de la Turquie. C’est une erreur. Je le renvoie à l’article I-1, 2 qui stipule : “L’Union est ouverte à tous les États européens...” et au préambule de la partie II : “Les peuples d’Europe, en établissant entre eux une union...” La Turquie n’étant pas un État européen et les Turcs n’étant pas un peuple d’Europe, le texte même de la Constitution les écarte. Et il écarte du même coup les États du Maghreb. M. Giscard d’Estaing avait d’ailleurs précisé le 24 mars que le projet de Constitution était “moins favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Europe que le traité de Nice” (cela sans doute parce qu’il l’a voulu, puisque le président de la Convention est opposé à l’adhésion de la Turquie, ce qui est une pierre dans le jardin de Jacques Chirac).
4e raison : Il n’y a pas séparation des pouvoirs et le Parlement sera impuissant face à l’exécutif. Je réponds : c’est certainement ici la moins mauvaise des “raisons” de M. Chouard. Mais il est en retard d’un traité, car il y a progrès à l’avantage du Parlement par rapport au traité de Nice, qui se trouverait confirmé si le “non” l’emportait. Il n’est pas logique de refuser un progrès sous prétexte qu’il n’atteint pas d’emblée la perfection. Il est évident que les rédacteurs ont voulu à tout prix éviter à l’Europe le détestable “régime d’assemblée”, qui voua longtemps à l’impuissance nos IIIe et IVe Républiques françaises, entre autres. Ceux de ma génération s’en souviennent.
5e raison : Cette Constitution a été élaborée par des Chefs d’État, alors qu’elle aurait dû l’être par une Assemblée Constituante, élue pour cela. Je suis désolé, mais ici M. Chouard rêve debout. Sa théorie est belle mais sa pratique est inconcevable. Nous ne sommes pas dans un cadre national. Imagine-t-on plusieurs centaines de Constituants députés par 25 pays et parlant 21 langues différentes, donc entourés d’une nuée de traducteurs multilatéraux ? C’était l’enlisement assuré. Ce fut déjà un tour de force avec la Convention de 25 représentants de parvenir à une entente sémantique.
Je ne vois donc aucune bonne raison de voter “non”, et ce vote serait un désastre pour l’image et l’influence de la France. C’est pourquoi, en tant que patriote français et européen, je voterai “oui”.
[Notre page Référendum sur la Constitution Européenne et intégration de la Turquie]
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