Constitution européenne : l’adoption est une chose, la ratification en est une autre… |
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Rouxel Jean - samedi 29 mai 2004 Moyennant toutes sortes de compromis, souvent boiteux, la Constitution européenne - dont le brouillon a été élaboré l’année dernière par une Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, réunissant une centaine de personnalités - sera sans doute adoptée lors du prochain Sommet de Bruxelles les 17 et 18 juin (notre édito du 3 mai). On est en effet, manifestement, dans la phase finale des marchandages. La France appuyée par la Belgique et la Grande-Bretagne tiennent bon à leur opposition à toute référence aux origines chrétiennes des valeurs européennes. Les seuils fixés pour les décisions qui seront prises en Conseil des ministres à la majorité qualifiée seront plus favorables qu’initialement prévus à l’Espagne et à la Pologne. La fiscalité comme les systèmes de Sécurité sociale continueront d’échapper aux compétences communautaires. L’Europe continuera à défendre, dans les négociations commerciales internationales, le concept d’exception culturelle si cher au gouvernement français. La future Commission comportera un commissaire par État membre. En matière budgétaire, le Parlement n’aura plus le dernier mot… Notre ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a beau jurer le contraire - langue de bois oblige - ce sera bel et bien un texte au rabais. Manifestement, l’opinion publique s’en désintéresse. 50 % des électeurs français se prononceront le 13 juin, disent-ils, en fonction « des enjeux nationaux » (sondage CSA publié le 25 mai). Pour parler simplement, tout le monde s’en fout ! Sans doute à raison : car l’adoption d’une Constitution est une chose, sa ratification, sans laquelle elle ne sera pas mise en œuvre, en est une autre, bien plus problématique. Car la ratification doit se faire obligatoirement à l’unanimité des 25 États désormais membres de l’Union. Et la Constitution n’a rien prévu au cas où un ou plusieurs États, soit rejetteraient cette Constitution, soit s’abstiendraient de procéder à sa ratification… Il y a fort à parier que plusieurs pays, surtout si la ratification est soumise à référendum, rejetteront le texte proposé, pour des motifs variables, éventuellement extérieurs à la question posée. Ce serait très certainement le cas en France si la procédure du référendum était imposée au Chef de l’État. Un pays qui quitterait l’Union lui resterait néanmoins associé, la liberté des échanges entre pays membres et anciens pays membres demeurant évidemment acquise. Il est piquant d’imaginer, fin 2006, une Union européenne dont seraient membres à part entière les dix pays qui y sont entrés le 1er mai dernier, tandis que l’un ou l’autre des pays fondateurs, cinquante ans plus tôt, en 1956, en sortirait… 3 commentaires - Ecrire un commentaire |
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