Constitution européenne : la forfaiture du Parlement |
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Rouxel Jean - mercredi 06 février 2008 Les spécialistes du droit constitutionnel débattent encore du point de savoir si, en 1962, le Général de Gaulle était fondé, ou non, à modifier la Constitution en y introduisant le principe de l’élection du Président au suffrage universel. Car le recours au référendum pour l’adoption de cette réforme avait pour cause principale l’opposition farouche du Sénat, sans lequel le chef de l’État ne pouvait avoir sa majorité des 3/5ème au Congrès. C’est dans ce contexte que le Président du Sénat de l’époque, Gaston Monnerville, employa le terme sévère de « forfaiture ». L’affaire de la ratification du Traité de Lisbonne peut sembler différente. Il ne s’agit pas principalement d’une réforme du texte de la Constitution. Et, de longue date, la ratification des Traités est dans l’attribution du Parlement. Le raisonnement emporterait facilement la décision s’il n’y avait pas eu un certain 29 mai 2005 un référendum par lequel à 53 % les électeurs rejetèrent le texte proposé dit alors « Constitution européenne ». Or le texte du Traité de Lisbonne est tout entier repris du précédent, même si c’est dans un ordre différent et s’il comporte quelques parties en moins, en particulier sur les symboles européens : l’hymne, le drapeau… Et, surtout, il est clair pour tout le monde que l’immense avantage de la procédure parlementaire, grâce à la bonne volonté du PS, est de contourner un nouveau rejet populaire. En somme, nos représentants sont requis pour renvoyer le peuple souverain ! Là est la nouvelle forfaiture, autrement plus caractérisée que celle de 1962… Il n’est pas sûr pour autant que cela suffira à l’adoption définitive du texte mis au point à Lisbonne le 13 décembre, car la ratification doit être adoptée dans les 27 pays de l’Union. Ce qui, pour deux ou trois d’entre eux, est encore très incertain. On fera remarquer que Nicolas Sarkozy avait prévenu ses électeurs qu’il procéderait de cette façon. Mais cette question n’était pas au cœur de la campagne présidentielle. De par la volonté du candidat, le clivage était plutôt entre la droite et la gauche, le candidat de l’UMP ayant su remarquablement capter et même mobiliser l’électorat naturel de la droite, jusqu’aux sympathisants du Front national. Aujourd’hui, neuf mois après, au plan politique, l’ouverture a été aussi loin que possible, à gauche. Au plan économique, deux anciens conseillers de François Mitterrand, Alain Minc et Jacques Attali, sont au pavois. La droite de conviction est ostracisée tout autant qu’hier. Là réside le vrai déni de démocratie. 29 commentaires - Ecrire un commentaire |
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