Contradictions et absurdité de l’ISF |
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Fretté Philippe - mercredi 15 juin 2011 Les protestations de Frédéric Mitterrand suite à la panique provoquée par le projet d’inclure les œuvres d’art dans l’estimation du patrimoine, relancent le débat sur les contradictions de l’impôt dit « de solidarité sur la fortune », inventé par les socialistes et récupéré par une certaine droite bien-pensante… Faisant fuir les grandes fortunes hors de France, sans que personne ne s’en émeuve, malgré les conséquences dramatiques sur notre économie, et taxant essentiellement le patrimoine des classes moyennes, les traditionnelles vaches à lait du système, cet impôt mérite que l’on en rappelle les fondements économiques. Il pénalise deux comportements économiques pourtant parfaitement acceptables dans une économie de marché (ou qui prétend l’être). D’une part, l’épargnant et, d’autre part, un certain profil de consommateur. Qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’achat de titres ou de valeurs, l’épargnant voit son patrimoine directement augmenter avec son épargne. Quant au consommateur, tout dépend de la structure de ses dépenses. S’il s’agit de biens fongibles, c’est-à-dire dont la valeur s’annule avec la consommation, ou de biens faisant l’objet d’un amortissement important, comme par exemple l’achat d’un ou de plusieurs véhicules neufs (des « Ferrari » par exemple !) rapidement décotés à l’argus, la dépense ne se traduira pas par une augmentation équivalente du patrimoine, contrairement à un investissement dans des œuvres d’art, qui ont vocation à conserver leur valeur. Donc, à ressources égales, à « richesse égale », certains seront redevables de l’ISF et d’autres non, selon les stratégies de consommation. Ce n’est donc pas la richesse qui est taxée, mais le comportement des consommateurs. La cigale sera épargnée, alors que la vilaine fourmi devra payer rubis sur l’ongle ! Le consommateur de Sofitel, le consommateur de somptueux voyages à Bali, bref le « bon vivant » paiera moins d’ISF que l’amateur de jolis meubles meublants… Est-ce logique ? Lorsqu’on lit en détail la littérature fiscale, on ne peut qu’être étonné du côté ubuesque des prescriptions des services fiscaux. La moindre cuillère en argent devrait être déclarée, ce que personne ne fait et ce qui est impossible de vérifier en pratique. Il n’est pas déraisonnable de penser qu’un tiers seulement des redevables se manifeste auprès des services fiscaux (dans la limite actuelle des 780 000 €), puisqu’il s’agit d’un impôt déclaratif. C’est donc une seconde source d’injustice, une violation du principe d’égalité devant les charges publiques, du fait que l’administration est incapable de faire appliquer ses propres règles, à moins d’engager des moyens colossaux, aux coûts probablement bien supérieurs aux recettes, pour vérifier la matérialité d’un patrimoine – au risque d’ailleurs de se trouver confrontée à la violation du droit au respect de la vie privée, droit défendu par la Convention européenne de sauvegarde des droits de d’homme du Conseil de l’Europe. Persévérer dans l’ISF, alors que le bon sens a voulu que la plupart des pays européens l’abandonnent, est une triste spécificité française., un miasme du jacobinisme français ! La pression médiatique, de basses préoccupations électoralistes, le manque de courage politique, en sont les principales raisons. Le débat sur la prise en compte des œuvres d’art dans l’évaluation du patrimoine est une belle illustration des contradictions de cet impôt idéologique. Il serait temps pour la classe politique au pouvoir, de droite comme de gauche, de reconnaître ses erreurs et d’avoir le courage de communiquer sur cette question, afin d’expliquer aux Français (qui sont moins bêtes qu’on ne le croit) que cet impôt est tout simplement ridicule, tant dans son principe que dans son mode de recouvrement ! 6 commentaires - Ecrire un commentaire |
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