Des cantons suisses inventent l’impôt dégressif

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Trémeau Bernard - mercredi 04 octobre 2006

En Suisse, la fiscalité comprend des impôts nationaux - les impôts fédéraux - et des impôts locaux - les impôts cantonaux. Contrairement à la France, ce sont les impôts locaux qui sont les plus importants (environ les 2/3 des recettes fiscales). Ce sont les élus locaux qui votent ces impôts en toute indépendance du pouvoir fédéral.

Il existe des cantons suisses très importants (ceux de Bâle, de Genève ou de Zurich par exemple) qui rassemblent beaucoup d’habitants et sont riches. À l’opposé, il existe de petits cantons, ruraux et pauvres, que les Suisses appellent les « cantons primitifs »

Il y a quelques années, les élus du petit canton de Schaffhouse, situé au nord de Zurich, près de l’Allemagne et de la France, ont eu une idée fiscale pour le moins originale. Ils ont décidé de créer un impôt sur le revenu non pas progressif, mais au contraire dégressif. Plus vos revenus sont importants, plus les tranches supérieures de l’impôt sont réduites. Signalons, par ailleurs, que l’impôt sur la fortune et l’impôt sur les droits de succession ont été abandonnés en Suisse.

Rapidement, des Zurichois, des Allemands, et des Français fortunés ont trouvé un charme fou à Schaffhouse et ils y ont élu leur domicile fiscal. Ils y ont dépensé une partie de leur argent, stimulant ainsi l’activité économique du canton. La croissance du PIB y a été plus forte et le chômage moindre. Les recettes fiscales du canton ont augmenté au lieu de baisser, comme aurait pu le faire croire une baisse d’impôts initiale. Ce qui a permis au canton d’avoir une politique sociale plus accentuée. Le pouvoir d’achat de tous, et tout particulièrement celui des plus pauvres, a augmenté. Les revenus d’un pauvre en Suisse sont supérieurs aux revenus d’un pauvre en France, et ils progressent plus rapidement. Les Suisses pauvres ne se précipitent pas en France pour mieux vivre, ils restent en Suisse…

Puis deux autres cantons primitifs, des cantons montagnards au climat rude, encore plus petits et encore plus pauvres que celui de Schaffhouse, ont perçu les effets bénéfiques de la nouvelle fiscalité. Ils ont copié la réforme en offrant une régression encore plus grande de l’impôt sur le revenu. Schaffhouse n’avait plus le monopole de l’impôt dégressif sur le revenu. Mais son succès avait créé des concurrents encore plus dégressifs que lui… La lutte fiscale est ainsi engagée entre trois cantons suisses. Les cantons riches ne semblent pas avoir encore réagi.

De l’autre côté du Jura, en France, tout près de la Suisse, les responsables politiques qui votent les impôts n’ont absolument pas la même vision pragmatique que les Suisses. Ils sont, au contraire, persuadés qu’en imposant un peu plus les riches, on obtiendra une société encore plus juste, qui rendra les Français encore plus heureux de vivre en France. Les socialistes français proposent dans leur programme de transformer la CSG, impôt proportionnel sur le revenu en un impôt progressif. Les riches Français possesseurs de capitaux iront un peu plus nombreux s’installer en Suisse, emmenant avec eux leurs capitaux dont nos entreprises ont tellement besoin pour investir et créer des emplois. La France sera un peu plus pauvre.
Les hommes politiques français accusent les cantons suisses de faire du « dumping fiscal ». Leur baisse d’impôt est ainsi assimilée à la vente peu honnête d’un produit en-dessous du prix de revient pour attirer le client et lui vendre ensuite d’autres produits qui donneront de bons bénéfices. Cette assimilation est totalement abusive. La baisse des impôts ne met pas provisoirement en cause les revenus des États, elle les améliore au contraire.

En revanche, il existe une concurrence fiscale évidente entre cantons ou entre états. Les interventions de l’État attirent ou éloignent. Le RMI ou la Sécurité Sociale attirent en France des milliers d’étrangers sans diplôme. Mais les impôts sur le revenu ou sur le capital éloignent de la France des milliers de diplômés. Les contraintes sur les entreprises éloignent de la France des centaines d’entreprises, alors qu’on en attire d’autres en donnant des subventions ou en réduisant provisoirement leurs charges.

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