En finir enfin avec la représentativité syndicale |
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Thieulloy (de) Guillaume - mercredi 10 décembre 2008 Les élections prud’homales ont eu lieu dans l’indifférence générale, mercredi 3 décembre. Indifférence des médias, bien sûr. Mais surtout indifférence des principaux intéressés : les électeurs. Le taux d’abstention a atteint un nouveau record : après 36,8 % en 1979, 41,3 % en 1982, 54,1% en 1987, 59,6% en 1992, 65,6% en 1997, 67,3% en 2002, nous voici désormais à 74,3 %. Malgré la possibilité, nouvellement installée, de voter par correspondance et par internet, à peine plus d’un salarié sur quatre a participé à ce simulacre de démocratie sociale ! Car c’est bien de simulacre de démocratie qu’il est question, puisque nous continuons à subir le système dit par antiphrase de la « représentativité syndicale », mais je vais y revenir dans un instant. En attendant, essayons de donner les informations que nous n’avons pas trouvées dans la « grande presse ». Tout d’abord, à quoi servent les élections prud’homales ? À élire les 15 000 conseillers prud’homaux représentants des employés et des employeurs au tribunal des prud’hommes, chargé d’arbitrer les litiges sociaux. En particulier, en matière salariale ou en matière de rupture de contrat de travail. Chaque tribunal comporte un nombre égal de représentants des employés et de représentants des employeurs. Les prud’hommes cherchent d’abord à concilier les intérêts en présence (un représentant salarié et un représentant employeur constituent le bureau de conciliation). À défaut de conciliation, l’affaire est transmise au bureau de jugement (quatre membres). Et, à défaut d’accord à ce niveau, on passe à ce qu’on appelle le « départage », avec intervention d’un juge professionnel. Depuis 1982, les conseillers sont élus pour cinq ans. Mais, l’élection de 2007 a été reportée à 2008 pour cause d’année électorale déjà bien chargée. Venons-en à présent aux résultats. La CGT stalinienne reste largement en tête (elle progresse même par rapport aux dernières consultations), avec 33,8 % des suffrages exprimés. Derrière vient la CFDT, principale perdante, avec 22,1 %. Puis FO (15,9 %), la CFTC (8,9 %), la CGC (8,9 %). Et, encore derrière, les syndicats « non-représentatifs » : notamment l’UNSA (6,2 %) et Solidaires (3,8 %). Du côté des employeurs, la participation est un peu meilleure : 31,2 %. L’UDE (regroupant le Medef, la CGPME, la FNSEA, l’UPA et l’UNAPL) emporte 72,16 % des suffrages. Loin derrière vient l’AEES (employeurs de l’économie sociale) qui réalise un très honorable 6,52 % des voix. Mais ce qui reste le plus important dans cette consultation est évidemment ce par quoi nous avons commencé : l’abstention. Les électeurs ont massivement voté avec leurs pieds contre cette parodie de démocratie que constituent les élections prud’homales. Parodie pour au moins deux raisons. La première est partagée avec les élections politiques. Les listes qui remportent le plus de suffrages bénéficient d’une sorte de prime au vainqueur qui transforme leur petit avantage électoral en massif avantage en sièges. Ainsi la CGT, avec 33,9 % des suffrages obtient 39,3 % des sièges, quand la CFTC (8,7 % des suffrages) n’en obtient que 5,3 %. Un rapide calcul montre qu’une voix donnée à la CGT comptait pratiquement deux fois plus qu’une voix donnée à la CFTC. Pour le collège employeur, c’est encore plus fort : une voix donnée à la liste vainqueur « valait » plus de 3,5 fois une voix donnée à la liste AEES ! Autant dire que les voix dissidentes ont fort peu de chances de se faire entendre dans ce contexte… Mais le plus grave reste évidemment le scandale de la « représentativité syndicale », que nous avons souvent dénoncé dans ces colonnes. Depuis 1945, cinq « centrales syndicales », supposées s’être bien comportées sous l’Occupation, se partagent le monopole de la représentation syndicale. Ce qui leur donne un énorme avantage sur les autres organisations : elles peuvent, en particulier, siéger au sein des organismes paritaires (caisses de retraite ou autres), ce qui leur procure des mandats juteux et leur permet de confisquer le débat sur toute réforme de la Sécurité sociale ou des retraites. Un léger progrès a été offert par la loi de 2008 : il est désormais possible de reconnaître que d’autres organisations sont représentatives dans une société, si elles réalisent un score supérieur à 10 % aux élections de comités d’entreprise. Il serait cependant urgent d’en finir avec l’idée même de syndicat représentatif et de laisser les employeurs et les salariés se faire représenter par qui bon leur semble. Alors reverrons-nous peut-être des taux de participation satisfaisants… 9 commentaires - Ecrire un commentaire |
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