Honni soit qui « Mali » pense

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Lévy Gabriel - lundi 13 décembre 2010

• New-York,  pour permettre au maire d’Aubagne et à son collaborateur de « participer à l’ONU aux travaux de la 8ème conférence de révision du Traité de Non Prolifération Nucléaire ». Voyage et séjour : 4 500 euros. Un recours auprès du tribunal administratif est en litispendance.

• Le Mali, pour un partenariat de la communauté d’agglomération d’Aubagne, « ci après dénommée « l’Agglo », avec l’Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement, « ci-après dénommée « AMSCID », domiciliée à Bamako (Mali). Cette convention doit permettre une action de coopération décentralisée avec la commune rurale de Konséguéla, la somme à la charge des contribuables de « l’Agglo » étant de 169 975,80 euros en trois ans.

Le Ministère des affaires étrangères, n’est pas « étranger » à cette dépense, puisqu’il versera – en plus – un écot de 42 200 euros, toujours aux frais des contribuables. Mais nous ne savons pas, à ce jour, si le ministère subventionne directement la collectivité rurale du Mali ou si cette subvention aboutit, comme pour « l’Agglo », dans l’escarcelle d’une association domiciliée à l’étranger.

L’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales, relatif à la coopération décentralisée stipule que « les collectivités territoriales et leur groupement peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement».

Il en résulte que le financement de ces actions :

1. doit être effectué directement au profit des collectivités étrangères ;

2. des associations, dont le siège social serait en France ou dans le pays bénéficiaire, ne pouvant pas prétendre être des « autorités locales étrangères », ne doivent pas recevoir directement ces sommes de la part des collectivités territoriales françaises.

Pour la confirmation de cette déduction, un conseiller de l’« agglo » vient de demander au président d’icelle une réponse… et 56 députés l’ont déjà fait auprès du ministère.

Gabriel Lévy,

Association des contribuables d’Aubagne

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