Jacques Chirac n’est plus le garant de l’indépendance de la justice !

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Rouxel Jean - samedi 21 février 2004

L’indépendance des juges, aujourd’hui comme hier, ne peut être que relative. C’est le rôle des institutions et, en particulier, de la Constitution de contribuer à la parfaire. Et c’est dans ce but que la Constitution de 1958, consacrant son titre XIII à l’autorité judiciaire, pose à l’article 64 que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Plusieurs événements récents réduisent ce principe à néant. Pire : à une farce !

L’immunité pénale dont jouit en France le Chef de l’État, et qui a été confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 10 octobre 2001, est sans doute nécessaire. Mais elle implique évidemment, si possible, qu’elle n’ait pas à être invoquée. Or, on sait que Jacques Chirac aurait été, à ce jour, entendu deux fois au moins par des juges d’instruction, sur l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et sur celle des marchés truqués de la région Ile-de-France, s’il n’avait pas bénéficié de cette protection absolue. On sait aussi qu’il risque d’être convoqué, sur l’une ou l’autre de ces affaires, dès qu’il quittera ses fonctions, la prescription n’ayant été qu’interrompue…

Les juges de Nanterre, dans les attendus du jugement frappant Alain Juppé, ont explicitement fait référence au fait qu’il était le subordonné de quelqu’un d’autre. On conçoit l’embarras du Président de la République et de son cabinet noir. Mais on est quand même surpris que leur réaction ait si peu tenu compte de la Constitution, comme si une sorte de guerre était déclarée entre la magistrature et celui qui est pourtant le Président du Conseil Supérieur de celle-ci. Au point que, selon plusieurs confidences recueillies par différentes personnes dignes de foi, un clivage serait perceptible dans l’entourage du chef de l’État : ceux qui sont prêts à s’engager dans cette guerre politique, et ceux qui estiment que ça va déjà beaucoup trop loin.

Ces derniers pensent simplement qu’il ne faut jamais sous-estimer le pouvoir des magistrats. Les révolutions commencent souvent par leur révolte. Et, chez nous, issus qu’ils sont, dans leur immense majorité, de l’unique École supérieure de la magistrature, ils penchent à gauche dans la proportion de 80 à 90 %, exactement comme les journalistes, qui sont si souvent leurs complices. Et on sait aussi que l’influence des loges maçonniques dans la magistrature est plus forte que partout ailleurs…

Pour affronter un tel bloc, un pouvoir politique, quel qu’il soit, doit pouvoir se prévaloir d’un fort soutien populaire. Or, c’est au moment où il est au plus bas dans les sondages, et où sa majorité se déchire, que Jacques Chirac choisit cette stratégie…

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