Gelé Gérard - dimanche 03 janvier 2010
Une simple admonestation et l'affaire est close. Le procureur de Paris a décidé, en décembre, d'un simple « rappel à la loi » contre le député socialiste Julien Dray, après l'enquête sur des mouvements de fonds suspects provenant d'associations et de certains de ses proches.
Dans le communiqué final du parquet, il n'est plus question, au titre des faits litigieux, que de l'achat d'une montre pour 7 000 euros par Julien Dray. Cette décision exclut donc un procès pénal pour cette figure du Parti socialiste. Elle conclut une enquête d'un an, émaillée de perquisitions, de « révélations » de presse et d'une mise à l'écart du député par son parti. « Le parquet communiquera aux services fiscaux les éléments de la procédure relatifs à l'absence de déclarations », précise simplement le ministère public !
Pour moi, modeste contribuable avec pour seul revenu un salaire de cadre moyen, le fisc m'a persécuté pendant plus de deux ans pour mes frais réels, d'un montant annuel de 2 200 euros, cela suite à une mutation de Nancy à Metz.
Menace, puis redressement sur 3 ans, dépôt conservatoire de mon amende à la perception, etc. Après deux ans de procédures, de recours hiérarchiques, d'appels, cela m'a coûté plus de 500 euros de frais et pas mal de temps… Pour que le fisc reconnaisse, au final, mon bon droit ! Un dossier digne de Courteline : plus de 60 photocopies, attestations, synthèse et conclusion d'un avocat fiscaliste.
Dans le cas de Julien Dray et de ses quatorze flux financiers « de 250 000/350 000 euros », à l'origine incertaine, la justice lui a infligé un simple rappel à la loi. De plus, elle transmet au fisc les éléments du dossier pour un contrôle éventuel des sommes non déclarées.
Par solidarité, je demande aux autorités de Bercy la plus grande mansuétude pour notre modeste représentant du peuple, au salaire très bas, obligé de cumuler mandats et postes pour faire face à ses dépenses.
Pour info, un député perçoit :
une indemnité dite de base de 6 952,91 euros ;
une indemnité de frais de mandat de 6 278 euros ;
un crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs, de 8 949 euros (si la somme n'est pas totalement utilisée, il peut remettre le reste à son groupe politique).*
Le plafonnement des indemnités liées à un mandat local s’élève à 2 700,16 euros par mois.
Nos députés bénéficient de l’accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe) et d’un quota de déplacements aériens également gratuits.
Un parc automobile est mis à leur disposition par l’Assemblée nationale et si les véhicules manquent, ils prennent le taxi gratuitement à Paris.
Ils jouissent de la gratuité des lignes téléphoniques mises à leur disposition par l’Assemblée et du courrier.
S’ils ne sont pas réélus, ils perçoivent une allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois, pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base.*
Ils ont accès à des prêt très avantageux pour se loger.
Ils ont une retraite dorée : un euro de cotisation = 5 euros de retraite !
Et l’on irait leur chercher des poux dans la tête pour quelques malheureuses montres de collection ? Qui peut le plus peut le moins…
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