Dumait Alain - dimanche 10 avril 2005
Puisque tous les Français, inscrits sur les listes électorales – ce qui n’est pas le cas, volontairement, de plusieurs millions de nos concitoyens … –, vont recevoir le texte du projet de Constitution européenne, on pourrait penser que chacun sera en mesure de se faire une opinion personnelle, et de prendre sa décision sur la seule base de ce document, en fonction de son intelligence et de ses options politiques propres. C’est évidemment une vue utopique des choses. D’abord parce que, même ramené à ses seuls soixante premiers articles, le texte est tout sauf simple et limpide… À moins d’être familiarisé avec la phraséologie technocratique européenne, et aussi avec quelques concepts modernes aussi creux que bizarroïdes (article 48, alinéa 2 : « la sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi contribue au dialogue social »…). Beaucoup de ceux qui poursuivront au-delà du préambule et du titre un de la première partie risquent fort de se réfugier dans l’abstention ou le vote blanc, traduction sincère de leur perplexité… Beaucoup de partisans du oui, à leur insu, alimentent le camp du non ! Ils disent par exemple que ce traité ne fait que reprendre les précédents. S’il n’est qu’une codification, pourquoi le soumettre à référendum ? Ils disent qu’il crée de nouveaux droits sociaux. Ils laissent entendre qu’avec cette Constitution, le modèle social français devient le modèle social européen. Mais, pour un libéral, l’Europe était jusqu’à présent un rempart contre ce modèle social. Si, aux yeux de ses plus farouches partisans français, elle devient social-démocrate, un libéral ne peut que devenir dubitatif. Si vous lisez le petit livre, intitulé « Le Piège », que Georges Berthu vient de consacrer à la Constitution européenne, vous serez sans doute frappés, comme moi, par l’ambiguïté et même l’hypocrisie de ce texte. Mais n’est-ce pas le lot de la plupart des constitutions, qui s’efforcent de synthétiser plusieurs cultures, plusieurs écoles politiques et finalement d’offrir plusieurs projets à la fois ? L’auteur est l’un des meilleurs spécialistes des institutions européennes. Il a été député européen (villiériste) pendant dix ans. Et il le serait encore si le mode de scrutin régionalisé n’avait amené son leader à l’évincer… Souverainiste intelligent, il fut, dans les années quatre-vingt, parmi les meilleurs auteurs libéraux. Sa principale critique de la Constitution, comme des traités précédents et de la construction européenne depuis trente ans, porte sur l’absence de contrôle démocratique. Le problème, en effet, n’est pas de savoir si telle ou telle compétence sera ou non mieux exercée au niveau européen que national, mais si, à ce niveau-là, elle le sera dans le sens souhaité par le peuple. Prenons l’exemple de l’immigration. Cette compétence, jusqu’à présent nationale, deviendrait communautaire, avec prise de décision à la majorité qualifiée. Est-ce un progrès ? Du point de vue de la cohérence, peut-être… Mais on est obligé d’observer que l’oligarchie européenne, comme notre oligarchie nationale, a mené systématiquement depuis trente ans une politique d’immigration, exactement contraire à celle que souhaitait l’opinion. Un pouvoir politique européen ne risque-t-il pas d’être encore plus laxiste ? Au nom de l’interdiction de toute discrimination, qui figure d’ailleurs dans le texte ?... Georges Berthu cite d’autres domaines où la politique européenne a été menée contre les opinions publiques. Par exemple, les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les opinions publiques y sont majoritairement hostiles. Elles ont peut-être tort, mais c’est comme ça. Pourtant la Commission a présenté, à différentes reprises, des propositions en sens opposé. Ni la politique de la concurrence, ni la politique de libre échange commercial n’ont été clairement approuvées par l’opinion publique, par le Parlement européen ou par l’ensemble des parlements nationaux. De la même façon, sur les racines culturelles de l’Europe, qui donc a été consulté, hors les membres de la commission présidée par Valéry Giscard d’Estaing ? On aura compris que les dirigeants Français, Jacques Chirac en premier, attachés à la laïcité version 1905, préféraient qu’il ne soit pas fait état des origines chrétiennes de l’Europe. L’ampleur de la résonance générale suscitée par le décès de Jean-Paul II apporte une réponse à cette couardise. Une réplique à laquelle Jacques Chirac, jamais à un revirement près, a lui-même participé, en décrétant dimanche matin la mise en berne de tous les drapeaux français …
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