Schmidt Jérôme - samedi 03 juillet 2004
La crise irakienne a mis en exergue une nouvelle fois les lignes de fracture qui traversent notre continent. Que les orientations de politique étrangère des pays européens, héritées de leur histoire et de leur tempérament, soient différentes n’a rien que de très normal. Mais il est non moins certain que l’absence de représentation de l’UE au sein des organisations qui structurent l’ordre international fait échec, faute de mécanismes institutionnels efficaces, à l’expression de positions communes autres que rhétoriques.
Pourtant, s’il est souhaitable que l’UE dispose d’un siège de membre permanent, le temps n’est pas venu où elle disposera d’une capacité diplomatique et militaire opérationnelle propre. La présence au Conseil de sécurité, des membres européens actuels qui disposent d’une influence internationale et de capacités militaires utilisables pour des opérations de maintien de l’ordre international, continuera de se justifier encore pour de nombreuses années.
C’est pourquoi, pour avoir une chance de déboucher sur une représentation de l’UE au Conseil de sécurité dans un délai raisonnable, il convient de disjoindre cette innovation d’une refonte d’ensemble du Conseil de sécurité et ne pas dépouiller les membres européens de leurs prérogatives.
Une telle réforme a minima devrait s’appuyer sur deux principes : 1) la stabilité du nombre des voix au Conseil de sécurité ainsi que du nombre de membres permanents disposant du droit de veto - la réforme serait donc neutre pour les autres membres du Conseil de sécurité ; 2) une incitation forte à la convergence des positions entre l’UE et ses deux États-membres présents au Conseil de sécurité.
Le dispositif retenu pourrait être le suivant : le Royaume-Uni et la France conserveraient chacun leur siège de membre permanent mais ne disposeraient plus que d’une voix à eux deux ; la voix ainsi libérée serait attribuée à l’UE qui disposerait d’un siège de membre permanent de plein exercice. Il y aurait donc 16 sièges au Conseil de sécurité, dont 6 sièges de membres permanents, mais le nombre de voix resterait inchangé (respectivement 15 dont 5 avec droit de veto).
Un siège chacun, une voix pour deux, deux voix pour trois
Lors d’un vote, le Royaume-Uni et la France ne verraient leur unique voix prise en compte que s’ils s’expriment dans le même sens, indépendamment du vote exprimé par l’UE. S’ils expriment des votes différents, seul comptera (pour une voix complète) le vote exprimé par celui des deux pays qui aura exprimé le même vote que l’UE. Si l’UE, le Royaume-Uni et la France expriment trois votes différents (oui, non, abstention), alors seule comptera la position exprimée par l’UE qui comptera pour deux voix. Dans tous les cas, les trois membres permanents européens ne disposeront donc au total que de deux voix comme aujourd’hui.
Ceci créerait une puissante incitation à la convergence des positions : s’ils veulent conserver un leadership en politique étrangère, le Royaume-Uni et la France devront s’entendre sur des positions communes, sauf à rallier une majorité qualifiée de leurs partenaires de l’UE sur leurs positions. Celui des deux pays qui s’éloignerait du consensus avec l’UE ou avec son binôme se verrait marginalisé et ne pèserait plus sur les décisions. Enfin l’UE récolterait les fruits de la division de ses deux champions au Conseil de sécurité.
Ce dispositif serait susceptible de réduire les lignes de fractures et de donner enfin un ancrage concret à la PESC. Il aurait le mérite d’internationaliser le débat européen au sein des instances de l’UE - ou dans le tête-à-tête franco-britannique - plutôt que de le porter sur la place publique. Il laisserait néanmoins à la France et au Royaume-Uni la possibilité de faire valoir des positions, éventuellement divergentes, au Conseil de sécurité.
L’axe franco-allemand, moteur du fonctionnement interne de l’UE, serait ainsi doublé par une étroite concertation diplomatique franco-britannique, débouchant sur des positions communes qui serviraient de point de ralliement aux autres pays de l’UE. L’évolution de leur statut au Conseil de sécurité pourrait être l’occasion pour ces deux pays d’exercer un leadership sur la politique étrangère de l’UE.
Un tel arrangement serait dans l’esprit de la construction européenne qui a favorisé les coopérations concrètes par le biais de mécanismes institutionnels incitatifs. Il pourrait servir de modèle - mutatis mutandis - pour la représentation de l’UE dans les institutions financières internationales et faire l’objet d’une initiative franco-britannique qui permettrait de dépasser la crise irakienne et de donner un nouvel horizon à la PESC au moment où l’adoption de la Constitution européenne et la création d’un ministre des Affaires étrangères de l’UE ouvrent de nouvelles perspectives.
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