L’Europe, sans Constitution !

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Rouxel Jean - samedi 20 décembre 2003

La crise par laquelle s’est achevé le Sommet européen de Bruxelles, samedi dernier, 13 décembre, est autrement plus grave que toutes celles qui l’ont précédé depuis cinquante ans. Cette fois-ci, il ne s’agissait pas d’un marchandage sur de triviales contributions financières, mais de l’adoption d’un simple mécanisme permettant au Conseil des ministres de l’Union, élargie à 25 États-membres le 1er mai prochain, de fonctionner efficacement, avec une pondération des voix telle que le moindre petit pays ne puisse pas bloquer à lui seul une décision relevant d’une majorité dite qualifiée. Car c’est finalement à cela que semble s’être résumé le débat sur le texte de proposition de Constitution européenne élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.

Ni l’Espagne, ni la Pologne n’ont accepté de voir le poids politique de leur pays diminué de près de moitié dans le processus de décision politique européen. Seuls des pays ayant toujours été de bons élèves européens, allant jusqu’à faire preuve d’abnégation pour faire adopter de nécessaires compromis, pourraient leur reprocher un certain égoïsme. Et ce n’est certainement pas le cas de l’Allemagne et plus encore de la France, qui se sont faits remarquer depuis au moins deux ans, par leur propension à faire cavalier seul.

L’Europe n’aura donc pas de Constitution avant longtemps. L’Europe restera régie par des Traités, en particulier ceux de Maastricht et de Nice, dont tous les observateurs conviennent qu’ils sont à la fois abscons et difficiles à mettre en œuvre. Dans ces conditions, tout nouvel élargissement de l’Union paraît difficile. Tant pis pour la Bulgarie et la Roumanie. Tant pis aussi pour la Turquie.

Paris et Berlin, vexés d’avoir eu à constater qu’ils ne sont plus, même unis, le moteur principal de l’Union, vont certainement mettre au point quelques représailles. Le chancelier Schroeder a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’était pas question d’une augmentation du budget européen pour la raison que celui-ci s’appliquerait à 25 pays plutôt qu’à 15. Les subventions européennes aux nouveaux membres seront plus parcimonieuses. Qui s’en plaindrait ?

Jacques Chirac et son ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin disent que la France

et l’Allemagne, et d’autres, pourraient constituer des « groupes pionniers » sur tel ou tel sujet, c'est-à-dire s’engager dans des politiques communes auxquelles ne participerait qu’un nombre restreint de pays membres. Comme cela a été fait en matière monétaire avec l’euro, comme cela est en cours dans le domaine de l’armement. Mais personne n’y croit…

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