L’ISF : un impôt absurde |
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Fretté Philippe - mardi 26 octobre 2010 L’ISF jouit encore d’une certaine moralité, dans notre pays aux élans compassionnels bien connus. Comme son nom l’indique, l’impôt sur la fortune est l’impôt sur la « fortuna », c’est-à-dire la chance. Car, dans l’inconscient collectif français, être riche relève d’abord de la chance et plus rarement du mérite. Or, quoi de plus inégalitaire que la chance ? Il semble donc normal de corriger les aléas de la vie et de taxer les « chanceux ». Introduit par l’administration Mauroy, l’ISF s’est maintenu sous l’administration Juppé, pour des raisons d’opportunité politique, alors que ce nouvel impôt en vogue a été progressivement supprimé dans la plupart des autres pays européens, du fait de son faible rendement et surtout de la contestation qui en a été faite sur les plans éthique, fiscal et économique. La France est le seul grand pays à l’avoir conservé, au prix d’une fuite massive de capitaux. Par un subtil glissement sémantique, l’impôt « sur les grandes fortunes » est devenu impôt de « solidarité sur la fortune ». Avec la hausse vertigineuse de l’immobilier, de plus en plus d’épargnants « moyens » sont devenus redevables de l’ISF qui cible désormais les classes moyennes. Techniquement, l’ISF est un impôt sur le patrimoine. C’est là que les difficultés commencent. Il y a d’abord le problème de l’estimation des biens immobiliers. Dès le départ, une subjectivité importante entre dans cette évaluation. Viennent ensuite les biens dits « meubles » où doivent être déclarés les placements bancaires. L’évaluation au 1er janvier est assez simple, mais rien ne devra être oublié, pas même les comptes courants qui ne rapportent pas un centime. L’ISF vient donc encore taxer l’épargne, ce qui est d’autant plus malvenu que l’épargnant est déjà spolié par l’érosion monétaire et les faibles taux d’intérêt. Et pour peu qu’il ambitionne une meilleure rémunération de ses avoirs, il devra se tourner vers les placements boursiers, à ses risques et périls. Tandis que, tranquillement, les banques et l’État prendront leurs commissions… Atteinte aux libertés publiques
Et comme si cela ne suffisait pas, l’administration exige aussi d’évaluer les « meubles meublants » c’est-à-dire « les biens destinés à l’usage et à l’ornement des appartements et des maisons ». Rien ne doit être oublié. Les exonérations sont rares et, comme par hasard, on constatera qu’elles ne concernent guère les classes moyennes (ainsi les « objets d’art de plus de 100 ans »…). Là encore, une évaluation précise est impossible. Quel prix appliquer ? Quel amortissement appliquer ? De plus, quelle atteinte au respect de la vie privée et à la liberté du consommateur ! Car, au prétexte d’un impôt dont le label publicitaire est « la solidarité », l’administration est en droit d’exiger la liste de tout ce que vous possédez. Ainsi, les autorités publiques peuvent tout savoir sur vous : votre profil politique (il suffit de regarder les « œuvres d’intérêt général » auxquelles vous donnez), votre profil économique, votre profil de consommateur, votre profil d’épargnant… Enfin, en matière de consommation, il est des biens qui conservent une valeur une fois achetés, et d’autres qui n’en conservent plus du fait de leur destruction : c’est le cas de l’essence, de la nourriture, des services multiples et variés (tourisme, places de spectacle, restauration…). Est-il normal qu’en fonction de votre profil de consommateur, vous soyez redevable à l’infini pour certains biens que vous gardez chez vous et non redevable pour d’autres actes de consommation ? Les possibilités de contentieux sont infinies. L’opportunité des poursuites dépendra du zèle des fonctionnaires du fisc et des consignes qu’ils recevront. En cas de problème, l’administration étant supposée ne pas se tromper, ce sera à vous d’apporter la preuve que vous êtes dans votre bon droit. Du boulot pour les avocats fiscalistes, mais qui n’apporte rien à la productivité de notre économie ! La porte est grande ouverte à l’arbitraire. À défaut d’avoir eu le courage politique de supprimer cet impôt, le pouvoir en place s’est contenté d’apporter des « tempéraments » en mettant le doigt dans l’engrenage des exonérations, des allégements, des réductions… Comme si cette usine à gaz n’était pas déjà suffisamment ubuesque ! 39 commentaires - Ecrire un commentaire |
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