La Commission européenne contre le bouclier fiscal |
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Rouxel Jean - mercredi 03 novembre 2010 En fin de semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction que la Commission européenne venait, dans un « avis motivé », de sommer la France d’abandonner le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. Ces deux législations fiscales contreviennent en effet au droit européen, dans la mesure où le bouclier fiscal ne protège que les personnes domiciliées fiscalement en France, de même que le plafonnement de l’ISF (qui empêche que l’impôt sur le revenu + l’ISF ne constituent ensemble plus de 85 % des revenus d’un foyer fiscal). Mon premier mouvement a été de me dire : de quoi se mêlent-ils encore, ceux-là ? Après nous avoir donné une « législation » sur la taille des œufs ou le pourcentage de graisse dans le chocolat, Bruxelles veut donc désormais nous empêcher d’adoucir les contraintes de l’enfer fiscal français. Je vois bien, naturellement, que ces timides mesures fiscales contreviennent au droit européen, qui considère qu’il n’y a plus aucune différence entre une personne domiciliée en France et une personne domiciliée partout dans l’Union européenne. Il reste qu’il est tout de même extravagant de se faire taper sur les doigts pour ces mesures de bon sens et de salubrité ! Je ne me souviens pas que Bruxelles ait jamais indiqué à la France qu’elle trouvait sa fiscalité trop lourde et donc problématique pour l’ensemble de la zone euro. Ce qui, pourtant, est une réalité au moins aussi évidente que les « problèmes » posés par le bouclier fiscal. Bref, ce que les médias appellent l’Europe « ultra-libérale » nous fait des remontrances, non pas pour notre politique économique délirante, mais pour une mesure de salubrité publique qui évite que tous les capitaux ne fuient la France. Il est vrai que Bruxelles nous a parfois fait remarquer que notre endettement et notre déficit public contrevenaient aux critères de Maastricht. Mais cela n’a jamais été bien loin et la Commission a toujours fait mine d’accepter nos excuses et nos explications. Aujourd’hui encore, elle fait semblant de croire que nous serons revenus à l’équilibre budgétaire en 2013, ce qui est une vaste fumisterie… Je ne suis pas anti-européen par principe. Je reconnais volontiers que, sans l’UE, l’état de nos finances publiques serait probablement pire encore. Mais la Commission n’a aucune légitimité à empêcher la France de modérer (bien timidement) sa fiscalité. Si elle s’y croit autorisée, il faut sortir au plus vite de l’UE ! 7 commentaires - Ecrire un commentaire |
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