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La TVA sociale vaut mieux que les charges sociales


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Trémeau Bernard - mercredi 12 octobre 2011

charges-sociales, securite-sociale
Depuis 1945, la « Sécu » est financée par un impôt que payent les entreprises françaises, impôt appelé « charges sociales ».
Avec le traité de Rome en 1957, les droits de douane sont supprimés entre la France, l’Alle­magne, l’Italie et les 3 pays du Bénélux. La France et l’Allema­gne utilisent toutes les deux les charges sociales.

En 1979, Valéry Giscard d’Es­taing et Helmut Schmidt mettent en place le Système Moné­taire Européen (SME). La France s’engage à ne pas mener une politique plus inflationniste que celle de l’Allemagne, rendant ainsi les dévaluations du franc inutiles. Malgré cet engagement, la France quitte par deux fois le SME, mais y revient. 10 dévaluations du franc sont nécessaires de 1979 à 1999. La France et l’Allemagne continuent, toutes les deux, à utiliser les charges sociales.

En 1999, l’euro est mis en place. À partir de cette date, une parité fixe lie les anciennes monnaies à l’euro.
En 2002, devant la montée du chômage en Allemagne, le chancelier socialiste Schröder décide de remplacer les charges sociales par la TVA sociale, payée par les consommateurs. La France ne le suit pas et conserve ses charges sociales.

Dès 2002, la balance commerciale de la France avec l’Alle­magne se détériore. Elle ne cesse de le faire depuis.

Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la Ré­publique. Il proposait dans son programme d’imiter le chancelier Schröder, et de remplacer les charges sociales par la TVA sociale. Les 10 et 17 juin 2007, les élections législatives ont suivi. Les socialistes ont mené une campagne habile, disant qu’avec la TVA sociale, les consommateurs paieraient alors qu’avant, c’étaient les entreprises. Nicolas Sarkozy préférait donc les capitalistes aux con­sommateurs. L’opinion publique a été sensible à cette argumentation. À l’Assemblée, la majorité a perdu une trentaine de sièges. Nicolas Sarkozy a alors décidé de conserver les charges sociales…

Mais, depuis 2007, l’évolution de l’économie européenne est très mauvaise. En France, les prix continuent à augmenter plus rapidement qu’en Allema­gne, de 2 % environ tous les ans. Et ce qui est fabriqué en France coûte aujourd’hui au moins 20 % de plus que ce qui est fabriqué en Allemagne. À qualité égale, il vaut mieux acheter une voiture allemande. Ce que font les Français. La si­tuation est encore pire en Grè­ce, au Portugal ou en Italie.

Depuis quelques mois, certains responsables du parti socialiste commencent à dire que la TVA sociale serait une bonne réforme : elle permettrait de rendre nos PME compétitives. Et, de­puis quelques jours, certains responsables de la majorité tiennent le même langage.
En fait, avec le Marché commun et la mondialisation, les responsables de l’économie française n’ont pas le choix. Ils sont obligés d’abandonner les charges sociales et de les remplacer par la TVA sociale.

De plus, cette réforme n’a pas les défauts qu’on veut bien lui attribuer. Elle a, au contraire, de nombreux avantages :

– La TVA sociale permet aux petites et moyennes entreprises françaises de devenir bien plus compétitives. Elles ne feront pas encore de bénéfices « scandaleux » comme les entreprises du CAC 40 qui ont, toutes, délocalisé. Par contre, elles ne déposeront plus leur bilan. La TVA sociale les mettra, sur ce point, à égalité avec les entreprises allemandes.

– La TVA sociale redressera la balance commerciale de la France.
– Quand la TVA sociale remplace les charges sociales, les entreprises ont moins d’impôts à payer. Étant soumises à la concurrence, elles baisseront automatiquement leurs prix pour conserver leurs clients. La diminution de leurs impôts leur donnera, en effet, les moyens de le faire. C’est ce qui s’est passé en Allemagne après 2002.

– Enfin, et surtout peut-être, la TVA sociale a le même rôle que les droits de douane abandonnés avec le Marché commun. Elle impose tous les produits venant de l’étranger. Et elle permet de livrer « hors taxe » à l’étranger les produits fabriqués en France.
Les entreprises françaises redevenant compétitives, les investisseurs du monde entier vont désirer en devenir actionnaires pour gagner de l’argent.

On sent qu’actuellement chez les socialistes comme à l’UMP, la TVA sociale fait une grande avancée. Bravo ! Nous aurons moins de chômeurs.

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En bref
État actionnaire
Le résultat cumulé des entreprises dont l’État est actionnaire s’est élevé à 7,9 milliards d’euros en 2010, contre 7,4 milliards en 2009.

Chiffres significatifs
Déchets > Le coût de gestion des déchets ménagers a augmenté de 6 % par an entre 2000 et 2009.

Gage > Le Crédit municipal de Paris, qui détient le monopole du prêt sur gages en France, a enregistré plus de 700 000 dépôts en 15 ans. Le montant des prêts qu’il a consentis s’élevait, en fé­vrier, à 98 millions d’euros. Soit 48 % de plus que deux ans plus tôt.

Santé > En 2010, chaque Français a dépensé en moy­enne 665 euros pour sa santé. Soit 95 euros de plus qu’en 2006.

Dette > Le Fonds monétaire international estime les ris­ques bancaires liés aux dettes souveraines à 200 milliards d’euros.

Embauche > En août, les déclarations d’embauche se sont élevées à 648 000 (hors intérim), soit une hausse de 4,6 % sur un mois et de 10,6 % sur un an.

Parapublic > L’État verse environ 39 milliards d’euros par an à des structures parapubliques (comme Météo France, les musées nationaux ou le Centre national du cinéma).

Smic > Début 2011, 1,6 mil­lion de salariés des entreprises du secteur privé, soit 10,6 % des salariés, étaient rémunérés au SMIC. Cette part n’était que de 9,8 % un an plus tôt.

Mark > 54 % des Alle­mands souhaitent un abandon de l’euro et un retour un mark. Ce chiffre monte même à 67 % en ex-RDA.




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