La nouveau délit contre les violences psychologiques dans le couple inquiète les magistrats

envoyer cet article à un ami Imprimer cette page

Voter pour cet article 15 VOTES 1718 LECTURES

Menou Pierre - dimanche 28 février 2010

Lu dans la presse

Ça valait bien un vote unanime de nos députés : la loi contre les violences conjugales votée en premier examen par l’Assemblée nationale le 25 février fait entrer dans le droit de la famille la notion de « violences psychologiques au sein du couple », qui devient un délit puni de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Dans l’exposé des motifs de la loi, on lit : « Prenant exemple sur le délit de harcèlement moral, qui ne concerne que les relations professionnelles, ce nouveau délit vise à mieux prendre en compte ces situations au sein du couple, qui ne se traduisent pas forcément par des violences physiques mais qui peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes qui en sont victimes ».

Même lorsqu’ils estiment, comme dans Le Monde du 26 février, qu’« Il faut une nouvelle loi pour lutter contre la violence faite aux femmes », les éditorialistes émettent des réserves quant à cette innovation : « la définition de ce nouveau délit est encore floue, et les preuves seront difficiles à réunir, les violences ayant lieu dans le huis clos conjugal », estime celui du Monde, qui conclut : « On légifère trop en France, et les textes existants ne sont souvent pas appliqués. Il faut légiférer non pour l’affichage, mais quand le droit n’est pas suffisant ou plus pertinent. Cette bonne proposition de loi n’a sans doute pas besoin de la création de ce nouveau délit. »

Dès le 25 novembre dernier, Le Parisien s’était fait l’écho des inquiétudes des magistrats, en rapportant les propos de Laurent Bedouet, juge et secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats, aux yeux duquel le nouveau délit relevait davantage « d'un effet d'annonce que d'une réalité possible à mettre en œuvre ».

« On a déjà bien du mal dans une entreprise à apporter les preuves du harcèlement moral et à prouver au sein du couple les violences physiques, alors on ne voit pas comment, concrètement, on va pouvoir définir les éléments constitutifs d'une telle infraction et en apporter la preuve », expliquait-il.

« Outre la difficulté, fréquente, à prouver les faits, certains critiquent l’absence de moyens dont souffrent les services sociaux chargés d’aider les victimes ou l’indifférence dont fait parfois preuve l’administration », relève encore Le Monde du 26 février.

Quelque soit le bien-fondé de ces remarques, l’essentiel est peut-être ailleurs. Ce qui ressort du discours gouvernemental, c’est que la famille est le lieu par excellence où les femmes sont soumises à la violence. L’opprobre et le soupçon sont une fois de plus jetés sur le couple, qui est placé sous surveillance. Par cette brèche, l’Etat s’introduit un peu plus encore dans l’intimité familiale et jusque dans la chambre conjugale. A quand un flic sous chaque lit ?

Par ailleurs la loi, supposée défendre les femmes, peut aussi se retourner contre elles : si les violences physiques sont le plus souvent imputables aux hommes, il n’en va pas de même du harcèlement psychologique. Les Agrippine et les Frédégonde n’ont pas disparu comme par enchantement des sociétés modernes et les pulsions dominatrices peuvent aussi bien concerner des femmes que des hommes.

Quand on sait, en outre, qu’un couple sur deux divorce en région parisienne et que les divorces se passent souvent de manière conflictuelle, on peut prévoir que les magistrats auront à trancher de plus en plus souvent ce type de litiges. En auront-ils les moyens ? Si, comme le prévoit la loi, ils en viennent à condamner des conjoints à des peines de prison pour « violences psychologiques », il va falloir prévoir d’urgence un plan de construction de nouveaux établissements pénitentiaires ; et si, au contraire, la menace reste de pure forme, à quoi bon cette loi ?

26 commentaires - Ecrire un commentaire