Le Parti socialiste et les niches fiscales |
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Trémeau Bernard - mercredi 20 avril 2011 Le Parti socialiste, sous la direction de Martine Aubry, vient de déposer un « programme » qui a été approuvé à l’unanimité des membres présents (Il manquait malheureusement Dominique Strauss-Kahn…). Pratiquement toutes les mesures annoncées sont de type keynésien, c’est-à-dire qu’elles proposent une relance par augmentation des dépenses de l’État en faveur de ceux qui en ont besoin : les jeunes, les chômeurs ou les vieux. Elles produiront donc de l’inflation contre laquelle il faudra lutter. Bien que ce programme parle longuement de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité de nos entreprises, il annonce haut et fort que, pour en financer une partie, le gouvernement supprimera les « niches fiscales », et récupérera ainsi 46 milliards d’euros… Ce qui n’est que « justice sociale », car ces niches fiscales profitent surtout aux entreprises ou à leurs actionnaires. Le principe de la niche fiscale est intéressant : – Une entreprise française paye des impôts, ce qui est normal. Mais, dans la zone euro, les entreprises françaises battent tous les records, ce qui est anormal. La monnaie commune, l’euro, avec la suppression des droits de douane, exige en effet que toutes les entreprises de la zone euro subissent exactement la même fiscalité. – Mais si cette entreprise embauche un chômeur de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, on diminuera ses impôts. Ceci permet au gouvernement de diminuer fortement ses dépenses chômage, tout en réduisant très peu ses recettes. – Un particulier qui a fait des économies les confie à sa banque pour en tirer quelques revenus. Sa banque lui annonce alors que, s’il achète des actions de telle entreprise, il ne sera pas imposé pendant 5 ans sur les bénéfices distribués. Il ne sera pas imposé non plus sur l’augmentation éventuelle de la valeur de ces actions à la fin du contrat. Ainsi, en créant cette niche fiscale, le gouvernement pousse les Français qui ont quelques économies à dire à leur banque d’acheter les actions de telle entreprise que le pouvoir veut favoriser. Nombreuses niches
Il existe en France des dizaines, des centaines d’impôts différents. Il existe donc des centaines de niches fiscales différentes. Il y en avait 418 en 2003, il y en a 486 en 2011. Leur nombre augmente régulièrement de plus de 10 tous les ans. On réduira, par exemple, provisoirement vos impôts si vous investissez en Corse et la Corse bénéficie actuellement de 16 niches fiscales différentes. On réduira provisoirement vos impôts si vous financez tel élevage de chevaux qui produit de bons étalons… On réduira à vie vos impôts si vous participez d’une façon ou d’une autre à l’entretien du patrimoine (loi Malraux par exemple). La niche fiscale permet au gouvernement de réduire ses dépenses et finalement ses impôts. Le programme socialiste annonce que la suppression des niches fiscales va rapporter 46 milliards d’euros, ce qui semble exact. Mais il ne précise pas comment, ni quand la suppression va se faire. La suppression de chaque niche exige une étude longue et difficile pour éviter toute contestation juridique ultérieure. Il est techniquement impossible de supprimer une niche dans l’année qui suivra la prise de pouvoir. Il est donc probable que le gouvernement socialiste ne supprimera pas les niches, mais ne les renouvellera pas et n’en créera pas de nouvelles. Il se privera ainsi de ressources très importantes. Et, alors, qui investira en Corse ? Qui entretiendra un monument historique, alors que le coût de la main-d’œuvre va encore augmenter bien plus rapidement ? Le Parti socialiste nous annonce qu’il peut mettre en place toutes les réformes proposées, car il trouvera 46 milliards en supprimant les niches fiscales. De très nombreux électeurs français vont le croire et vont donc décider de voter pour lui aux prochaines élections. En réalité, ces 46 milliards ne seront pas là en 2012 et les responsables socialistes le savent parfaitement. Si les électeurs, trompés par ce qu’ils disent actuellement, leur donnent le pouvoir en 2012, le gouvernement de la France va se trouver dans d’énormes difficultés, et même dans d’insurmontables difficultés financières du fait de la mondialisation et du manque de ressources financières… 11 commentaires - Ecrire un commentaire |
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