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Le Traité simplifié achève de saper les États européens |
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Artur du Plessis Laurent - mardi 26 juin 2007 Les élites européennes sont résolues à faire avaler la Constitution européenne aux peuples, contre leur volonté. Par référendum, les Français et les Hollandais avaient dit non, en 2005. « Les autres qui avaient déjà pratiqué ce genre de sport, c’est-à-dire l’Irlande et le Danemark, nous disaient que ce n’était pas possible de refaire voter des gens qui avaient voté non », et « nous avions voté non », a rappelé Bernard Kouchner. On s’y prend autrement : on fera ratifier par les Parlements. Comme en France. Le texte du Traité simplifié diffère suffisamment de celui de la Constitution européenne pour permettre cette seconde présentation. Outre le refus de l’entrée de la Turquie dans l’UE, le non au référendum de 2005 témoignait du rejet d’un exécutif supranational. Aussi, a-t-on remplacé « Constitution », par « Traité », synonyme d’indépendance des États. De même, a disparu la référence aux symboles, même s’ils perdurent : le drapeau aux douze étoiles, l’hymne (l’Ode à la Joie), la devise (« L’Union dans la diversité »), et la mention « La monnaie de l’Union est l’euro ». La partie III du traité constitutionnel fixant les politiques et le fonctionnement de l’Union, a elle aussi été gommée. Ainsi, le Traité simplifié est débarrassé des dispositions dignes du Gosplan sur telle aciérie de Ruthénie subcarpatique, qui encombraient le projet de Constitution de 2005. Mais pour l’essentiel, celui-ci est maintenu. Le Conseil européen réunit périodiquement les chefs d’État et de gouvernement des pays membres. Tout comme la Constitution de 2005, le Traité prépare la naissance d’un véritable chef de l’État européen, en remplaçant l’actuelle présidence tournante du Conseil européen (tous les six mois) par une présidence de deux ans et demi. Cette fonction présidentielle sera incompatible avec toute autre responsabilité nationale. Le Traité simplifié prévoit un Haut représentant pour la politique étrangère, qui cumulera les fonctions exercées jusque-là par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par le Commissaire aux Relations extérieures. Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères figurant dans la Constitution de 2005, refusée par Londres. Ce Haut représentant conservera toutes les prérogatives nouvelles que lui donnait le texte de Valéry Giscard d’Estaing. Il présidera le Conseil des ministres des Affaires étrangères, et il sera vice-président de la Commission. Ce super-ministre européen des Affaires étrangères disposera d’un imposant service diplomatique. Le Traité simplifié accroît le transfert de pouvoirs des États vers une Union européenne atone en matière de politique étrangère, et inféodée au monde musulman. Exemple : lors de l’affaire des otages anglais, elle se déclara « désolée », mais ne prit aucune mesure de rétorsion à l’encontre de l’Iran. Un système complexe de pondération des voix a été instauré par le traité de Nice du 26 février 2001. S’éloignant du vote à l’unanimité, la Constitution de 2005 proposait un système de double majorité qualifiée : 55 % des États membres et 65 % de la population. Le Traité étend cette règle à 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière - pour laquelle la Grande-Bretagne a obtenu une dérogation - l’éducation ou la politique économique. L’unanimité restera la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Pologne ne voulait pas de la double majorité, favorable aux poids lourds démographiques. Elle a fini par l’accepter, mais en obtenant que son application soit reportée à 2014. Pendant une phase de transition, de 2014 à 2017, un pays pourra demander de voter selon les règles du traité de Nice. De plus un mécanisme permettra à un groupe d’États qui approche la minorité de blocage d’obtenir une poursuite de la négociation en vue d’une solution. L’extension des domaines relevant de la majorité qualifiée, notamment pour la coopération judiciaire dans les domaines pénal et policier, s’accompagne d’une augmentation des pouvoirs du Parlement européen, colégislateur dans ces domaines avec le Conseil des ministres. Pour rassurer les Anglais, est prévu un mécanisme facilitant les coopérations renforcées entre États souhaitant avancer. Et la Turquie ? Les « critères de Copenhague » imposés aux pays candidats à l’adhésion ne sont pas mentionnés explicitement. Le texte dit que « les critères d’éligibilité ayant fait l’objet d’un accord du Conseil européen sont pris en compte. » Sans doute pour faciliter l’entrée de la Turquie dans l’UE… Recommander cet article sur les sites de syndication d'information :  4 commentaires - Ecrire un commentaire |
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