Le projet de traité constitutionnel est illisible !

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Courrier - dimanche 27 mars 2005

Bien que déjà entériné par les électeurs espagnols et par les parlements estonien, hongrois et lituanien, le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe présente à nos yeux plusieurs inconvénients majeurs, qui risquent, par ailleurs, de le voir irrémédiablement rejeter par l’un au moins des 21 autres membres de l’Union européenne, au premier rang desquels la France, dont les électeurs doivent se prononcer à ce sujet le 29 mai prochain.

Le premier inconvénient tient à son caractère à la fois ultra-technocratique et très déséquilibré. Rappelons qu’il s’agit d’un texte de quelque 232 pages (Documentation française) divisé en quatre parties : 1) cadre général ; 2) charte des droits fondamentaux ; 3) politiques et fonctionnement de l’Union ; 4) dispositions finales, auquel s’ajoutent, en annexes, différents protocoles et déclarations…

Le deuxième inconvénient est qu’il est beaucoup trop long ; à notre sens, un texte de deux ou trois pages, résumant les grands principes et les institutions de l’Union, aurait largement suffi, et il aurait surtout pu être lu, compris et accepté par la majorité des citoyens de base des 25 pays membres.

Le troisième inconvénient est que, malgré toutes ses circonlocutions, ce pavé ne donne que très peu d’indications sur le contenu futur de l’Union ; ainsi, en dehors du côté libéral et « droits de l’homme » affirmé tout au long des articles, tant la politique étrangère que la politique de défense restent dans le flou ; l’OTAN conserve ainsi un rôle majeur, alors qu’il s’agit manifestement d’une force militaire dominée par une puissance extérieure (les États-Unis) qui n’a rien d’européen et qui peut sans exagération être taxée de force d’occupation par les citoyens des pays qui la subissent (citons à titre d’exemple l’Italie, le Portugal ou la Grèce). Le Ministre des Affaires étrangères de l’Union doit de son côté agir en concertation avec tous ses collègues des 25 États : autant dire qu’il n’a aucun pouvoir !

En bref, on ne voit pas trop ce que l’on veut faire de cette nouvelle entité, en termes de projet mondial ou d’« Europe-puissance».

Le quatrième inconvénient, enfin, est qu’il existe une flagrante contradiction entre l’article I-1 (Partie I, titre I) de la Constitution (« l’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun ») et la récente décision des chefs d’État d’engager dès octobre 2005 des pourparlers en vue de l’adhésion future de la Turquie, État asiatique et par conséquent non européen (au sens de la géographie universellement reconnue des cinq continents) ; en d’autres termes, les leaders actuels de l’Europe, avant même que la Constitution ne soit entérinée, commencent par mettre en œuvre une mesure anticonstitutionnelle !

En conclusion, nous nous engageons délibérément en faveur du NON à cette Constitution qui trahit manifestement les idéaux des pères fondateurs de l’Europe ; ce NON ne doit pas être interprété comme un vote purement négatif ; il doit au contraire permettre de redresser la barre, en promouvant un « plus petit dénominateur commun humanitaire et démocratique » de 2 ou 3 pages, qui sera, lui, le vrai texte fondateur de l’Europe réunifiée.

Joseph Leddet

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