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Les juges doivent être jugés |
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Lance Pierre - dimanche 17 octobre 2004 Le scandale du procès d’Outreau, au cours duquel le juge Burgaud a piétiné allégrement le principe de la présomption d’innocence, vient de jeter une lumière crue sur les pouvoirs exorbitants des « petits juges », dont les erreurs ou les fautes ne sont jamais sanctionnées. L’absence de responsabilité des magistrats n’est en fait qu’un aspect de celle de tous les agents de l’État. Un fonctionnaire peut commettre pratiquement n’importe quelle faute, éventuellement avec des conséquences gravissimes, sans courir le risque qu’on lui demande des comptes. Tout au plus pourra-t-il subir une mutation ou un blâme, mais jamais, au grand jamais, ne sera exigée de lui la moindre participation aux catastrophes financières engendrées par son incurie. Or, là se trouverait concrètement, et nulle part ailleurs, l’exercice effectif de sa responsabilité. Lorsqu'un chef d’entreprise commet une erreur, il est immédiatement touché dans ses intérêts. Un agriculteur, un artisan paie de ses propres deniers les écarts qu’il lui arrive de faire dans son travail quotidien. Un ouvrier qui rate une manœuvre peut la payer d’une amputation, voire de sa vie. De même pour un chauffeur routier. Depuis quelque temps, un médecin, un chirurgien ou un anesthésiste peut être condamné à verser d’importants dommages et intérêts s’il est prouvé qu’il a commis une faute ayant entraîné pour son patient un grave préjudice, voire son décès. Cette responsabilité financière des médecins, sévèrement appliquée aux États-Unis, l’est en France de plus en plus, au point qu’elle pose le problème du coût des primes d’assurance du personnel médical. On notera au passage que l’assurance systématique a pour effet de diluer la responsabilité jusqu’à l’anéantir, puisque tout le monde paie pour les fautifs… J’estime que tout système d’assurance - et c’est également valable pour la Sécurité sociale - doit comporter des possibilités de choisir d’importantes franchises, en fonction du degré de confiance en lui-même que s’accorde l’assuré. Le versement de 1 euro pour toute visite à un médecin, qui a été récemment institué, est une « franchise » totalement ridicule. Elle devrait être d’au moins 3 euros pour constituer un véritable frein aux multiples abus de consultations. Une nation ne peut se développer correctement si les agents de l’État - et notamment les juges - sont déchargés par avance de toute responsabilité économique quant aux conséquences de leurs actions erronées. Le grand paradoxe, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires, c’est que leurs erreurs ont des conséquences si énormes, pouvant se chiffrer par milliards, qu’il est évidemment impossible de leur faire payer l’addition. On en tire argument pour ne rien leur faire payer du tout. Or, il suffirait d’établir un barème proportionnel, de 1/1000, ou 1/10.000 ou un 1/100 000, que sais-je, de sorte que le fonctionnaire paie une somme qui ne puisse le ruiner, mais qui soit cependant suffisamment dissuasive pour l’inciter à exercer son métier avec toute la vigilance souhaitable. Et je crois qu’il doit en être de même pour les juges. Ainsi, dans l’affaire d’Outreau, on estime que les indemnités qui seront accordées aux incarcérés finalement innocentés pourront s’élever au total à plus de 6 millions d’euros. Ces millions sortiront évidemment de la poche des contribuables, car on ne peut les demander au juge Burgaud. Mais on devrait le taxer, je crois, de 1/1 000e du total, c’est-à-dire de 6 000 euros, somme très raisonnable en l’occurrence, d’autant que ce juge va toucher une prime « au mérite » de 10 % de son salaire annuel qui pourrait largement éponger cette amende. Au mérite ? Quel mérite ? Le Garde des Sceaux a pris soin de préciser que cette prime lui était attribuée au titre de ses nouvelles fonctions au sein de la structure judiciaire antiterroriste. Bigre ! Si M. Burgaud incarcère les présumés terroristes avec le même discernement qu’il appliqua aux présumés pédophiles, On va devoir faire construire de nouvelles maisons d’arrêt. On peut toutefois imaginer un type de sanction autre que l’amende. Pourquoi ne pas condamner un juge qui aurait incarcéré un innocent à une peine de 1 jour de prison pour chaque mois d’emprisonnement abusif du prévenu ? Mais c’est peut-être excessif, puisque dans l’affaire d’Outreau, vu le nombre de victimes, le juge Burgaud devrait faire environ 6 mois de prison. On pourrait peut-être se contenter d’1 jour pour 1 an. En fait, ce qui compte, ce n’est pas la durée de la peine, mais le choc psychologique responsabilisateur. Je crois qu’ainsi la présomption d’innocence serait vraiment respectée. 18 commentaires - Ecrire un commentaire |
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