Dumait Alain - dimanche 03 avril 2005
Les « souverainistes », de droite et de gauche, ont des raisons de voter « non » au référendum du 29 mai. En effet, l’adoption de ce texte marquerait une nouvelle étape dans la construction d’un ensemble doté de la plupart des attributs d’un État fédéral, avec un président, un ministre des Affaires étrangères, un Parlement, un gouvernement (réparti entre le Conseil et la Commission) et avec des « lois », au lieu et place de ce qui n’étaient jusqu’à présent que des « directives ». Cependant, certains « souverainistes », qui mettent au-dessus de tout la « patrie » et la « nation », seront amenés à voter « oui ». Notamment pour deux raisons : – Le Traité introduit un droit de pétition pouvant faire obligation, à la Commission, de présenter des propositions, dans un sens indiqué par l’initiative, sur toute question dans le champ de l’application de la nouvelle Constitution. Il faut pour cela qu’un million au moins de signatures de ressortissants de l’Union soit rassemblé (article 47-4). – D’autre part, l’article 60, prévoit explicitement les conditions dans lesquelles un État-membre peut se retirer de l’Union. Alors que, jusqu’à présent, certains prétendaient qu’il n’était pas possible de « sortir de l’Europe ». Les « libéraux », pour leur part, sont amenés à constater que la quasi-totalité des réformes économiques ayant poussé la France à se moderniser, en acceptant en particulier la mise en concurrence de ses entreprises dans le cadre d’un marché mondial, résultent d’initiatives européennes. Même exaspéré par la propension des autorités de Bruxelles à tout vouloir régenter et organiser, un libéral français peut difficilement ne pas rendre hommage au travail accompli, y compris par ces technocrates honnis. S’il en était besoin, la présente polémique sur la directive Bolkestein et la libéralisation des services, démontreraient une nouvelle fois, où se trouvent les incitations à la concurrence et au progrès économique et où se situent les résistances à celles-ci. Mais le texte qui nous est soumis ne concerne en rien, ou presque, l’approfondissement d’une politique économique européenne libérale. La directive Bolkestein a été introduite sous le régime du Traité de Nice. Le projet de Constitution n’y change rien. Mais, sur plusieurs points, à l’aune des critères habituels du libéralisme, ce projet nous paraît être une régression. Dans son article 3-3, ce texte comporte l’énoncé d’un certain nombre de principes, issus directement du funeste préambule de la Constitution française de 1946. Il y est question de développement durable, de plein emploi, de progrès social, de combat contre l’exclusion et les discriminations… Nos socialistes, toujours marxistes, ont beau parler d’une Constitution ultra-libérale, ce texte est imprégné de social-démocratie bien davantage que ne l’étaient les Traités de Nice ou de Maastricht. D’ailleurs, si l’on veut bien sortir des limites de l’Hexagone pour écouter les débats qui se déroulent ailleurs sur cette question, on est amené à constater qu’ils sont fort différents. Par exemple, les partisans du « non » en Grande-Bretagne, pour beaucoup d’entre eux, avancent l’argument du déficit libéral de ce document. Dans leur immense majorité, avec des nuances et dans des proportions variables, les électeurs français de droite sont à la fois souverainistes et libéraux. Ils aiment tous leur pays. Ils veulent tous pour lui un meilleur avenir, fait de progrès et de prospérité, et surtout d’espoir pour leurs enfants. Dans la mesure où cet avenir passe par l’Europe, ils la veulent géographiquement définie, culturellement cohérente, politiquement claire et capable d’affirmer une certaine puissance. Or, le texte n’est satisfaisant sur aucun de ces quatre points. Rien sur les limites géographiques de l’Union. La crainte d’une extension jusqu’à l’Asie, via la Turquie, demeure fondée. Rien sur les origines culturelles de l’Europe, mais seulement un salmigondis figurant dans le préambule (« L’Europe unie dans la diversité »…). Une architecture de gouvernement complexe et certainement source, rapidement, de multiples difficultés : l’exécutif est partagé, et même morcelé, entre différentes autorités ; le Parlement contrôle les dépenses mais n’a pas de compétence en matière de recettes. Et surtout, avec ce Traité, un nouveau niveau de pouvoir s’installe, mais il ne fait que s’ajouter aux autres, en particulier, aux pouvoirs nationaux. Il y aura par exemple un ministre des Affaires étrangères, mais celui-ci ne disposera d’aucun ambassadeur… L’Europe, nouvelle puissance mondiale, n’est pas inscrite dans ce document. Voter « non » est un moyen de remettre l’Europe sur les bons rails…
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