Lu dans la presse : L’interdiction de la burqa : oui, mais comment ?.

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Menou Pierre - dimanche 25 avril 2010

L’interdiction de la burqa : oui, mais comment ?.

Un non intégral au voile du même type ? Le projet du président de la République et du gouvernement d’interdire complètement le port de la burqa dans l’ensemble de l’espace public français ne convainc pas tout le monde. Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour Europe 1, 33 % seulement de nos compatriotes l’approuvent, tandis que 31 % préfèreraient une interdiction limitée à certains lieux publics : soit, tout de même, un total de 64 % partisans d’une prohibition totale ou partielle.

Les journalistes aussi sont partagés. Dans Les Echos du 23 avril, Marie Bellan s’interroge sur l’avenir d’une telle décision en cas d’avis négatif du Conseil d’Etat ou de censure du Conseil constitutionnel :

« De l’avis de plusieurs constitutionnalistes, les principes invoqués (…) par les membres de la majorité, dont le Premier ministre, pour interdire le port du voile intégral sont en effet très fragile sur le plan juridique. François Fillon, comme Xavier Bertrand, le secrétaire général de l’UMP, ont mis en avant "la question de la dignité de la personne humaine" et "l’égalité homme-femme dans la société". Mais ces arguments se heurtent à un autre principe, celui de la protection du libre arbitre selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels, y compris, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, "en se mettant physiquement ou moralement en danger, dès lors que cette attitude ne porte pas atteinte à autrui."

« Or dans la mesure où la plupart des femmes voilées disent se vêtir volontairement de la sorte (et qu'il est particulièrement difficile de prouver qu'elles le font sous la contrainte), une interdiction paraît quasiment impossible à justifier. »

Toujours dans Les Echos, Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Paris X-Nanterre, confirme que ni la notion de « dignité de la femme », ni celle d’« égalité homme-femme » ne peuvent être invoquées sur le plan juridique :

« Le législateur ne peut se substituer à l’individu pour savoir ce qui est digne ou non et pour lui dicter sa conduite personnelle. (…) Si le texte invoque ces deux principes, il a toutes les chances d’être jugé inconstitutionnel au nom du principe de liberté, tout simplement. Cela ne sert à rien et c’est dangereux. »

Un trouble à l’ordre public ?

La solution ? Pour Guy Carcassonne, le gouvernement ne pourrait retenir qu’un principe pour justifier une loi d’interdiction : « celui de trouble à l’ordre public. C’est la seule possibilité à mes yeux. Il y a d’ailleurs un précédent, celui de la nudité. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une agression vis-à-vis de ceux qui y sont confrontés dans l’espace public. La dissimulation du visage est une forme d’insulte à ceux que l’on croise, même si elle n’est pas verbalisée. »

Ça reste cependant difficile à prouver. Voire impossible, à en croire Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier : « Le fait de porter un voile intégral n’est pas en soi un trouble à l’ordre public, dit-il. « Avec cette conception, on est très près de l’ordre moral. A ce titre, pourquoi le gouvernement n’interdirait pas un jour aux femmes de porter des minijupes, au motif que leur tenue porte un trouble à l’ordre public ? »

François Fillon répond qu’« Il faut faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l’homme, pour faire face à une nouvelle question qui ne se posait pas il y a vingt ans. »

Reste que ce n’est pas gagné. Les risques encourus par les autorités de la République laissent « perplexes » l’éditorialiste du magazine Monde et Vie qui se demande si l’interdiction est « non pas facile, mais seulement possible » : imagine-t-on que les policiers aillent sur les marchés de banlieue intimer aux femmes l’ordre de se dévoiler, « alors qu’il ne se passe pas un jour sans que l’on apprenne que des bus ont été caillassés ou incendiés à Tremblay-en-France, à Marseille ou ailleurs, et quand la simple présence des forces de l’ordre dans certains quartiers de banlieues est perçue par certains de leurs habitants comme une provocation ? »

Par ailleurs, un rejet de la loi par le Conseil constitutionnel « serait reçu par de nombreux musulmans – et sans doute pas seulement les intégriste – comme une victoire remportée sur l’oppresseur français. »

Et de conclure : « le véritable problème ne tient pas au voile, qui en est le révélateur, mais à la présence sur notre sol de populations nombreuses qui rejettent cette identité française que nos politiciens ne savent plus reconnaître. »

Autrement dit, interdire le voile intégral, c’est bien ; mais il est douteux que cela suffise à régler les problèmes insolubles que l’échec de l’intégration – ne parlons pas d’assimilation puisque les pouvoirs publics ne l’ont jamais envisagée – pose de plus en plus évidemment à notre société.

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