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Manœuvres frauduleuses et « moralisation » du capitalisme


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Baudouin Pierre - mercredi 09 septembre 2009

fiscalite
II serait difficile de l’ignorer, les services fiscaux ont en mains une liste de 3 000 contribuables français « évadés fiscaux ». C’est le ministre du Budget, Éric Woerth, qui l’a annoncé à grands renforts de trompette à la fin du mois d’août.
De toute évidence, cette annonce est d’abord une opération de communication. Le président Sarkozy a enfilé depuis quelques mois des habits de « moralisateur du capitalisme » qui ne lui ont pas mal réussi aux dernières élections européennes. Il y a donc fort à parier qu’il va profiter du G20 de la fin septembre pour en rajouter une couche.

Par ailleurs, le président-du-monde Obama ayant obtenu un accord « historique » avec la Suisse en matière de levée du secret bancaire, il était tentant pour celui qui se prend pour un autre président-du-monde d’en faire autant.
Bref, du point de vue du marketing politique, dans lequel excelle Nicolas Sarkozy, ces 3 000 noms sont un beau « coup ».
Mais, si l’on réfléchit plus calmement à l’affaire, plusieurs problèmes se posent immédiatement.

Tout d’abord, est-ce un coup de bluff pour récupérer quelques millions d’euros ? Le fait que Woerth, depuis une dizaine de jours, ne cesse de faire le tour des popottes journalistiques pour dire qu’il ne bluffe pas pourrait être un signe… qu’il ne dispose pas du premier de ces fameux 3 000 noms !

Admettons cependant que la liste existe bel et bien. Pourquoi le ministre du Budget refuse-t-il de la communiquer ? Parce qu’il « respecte le secret fiscal » a-t-il récemment déclaré lors d’une table ronde organisée aux universités d’été de l’UMP. L’argument laisse pantois. De deux choses l’une : soit cette liste n’existe pas et cette histoire de secret n’est que de la poudre aux yeux pour camoufler le bluff ; soit cette liste existe et elle a été obtenue en violation manifeste non seulement du secret fiscal, mais même du secret bancaire.

Naturellement, n’ayant pas une âme de Fouquier-Tinville, je ne demande pas que Woerth « balance » les 3 000 noms aux médias, mais, du moins, qu’il présente des arguments sérieux. En l’occurrence, le seul argument audible serait de dire aux journalistes : j’ai la liste, mais cela ne vous regarde ni de près, ni de loin. Problème : pour qu’un ministre parle ainsi, il faudrait que la classe politique ne soit pas assujettie à la classe médiatique et au politiquement correct. Ce n’est pas demain la veille !

S’agissant maintenant de la façon dont cette liste hypothétique a été obtenue, il est clair qu’elle est frauduleuse. Le ministre du Budget a déclaré que ses « sources » étaient largement les banques étrangères présentes sur le sol français. Là encore, de qui se moque-t-on ? Soit il parle des informations officielles, mais il semble un peu difficile de croire que quelqu’un d’assez fortuné pour bénéficier de conseils fiscaux et pour organiser son évasion fiscale ne prendrait pas la précaution élémentaire empêchant que les informations qu’il laisserait en Suisse ne remontent en France.

Autant nous dire tout de suite que les avocats fiscalistes et les banquiers suisses sont des parfaits incompétents ! La deuxième hypothèse est qu’il ne s’agisse pas d’informations officielles, auquel cas ces informations ont été obtenues de façon frauduleuse. M. Woerth me paraîtrait alors bien mal placé pour donner des leçons de morale !


D’ailleurs, au plan juridique, que vaudraient ces preuves obtenues frauduleusement ? Pas grand-chose. Dernier point : les résultats. Un certain Pierre-Antoine Dusoulier, président de Saxo banque, s’est livré à un amusant calcul dans le quotidien économique « La Tribune ». Sur la base des informations données par Éric Woerth, il estime que les 3 000 contribuables rapporteraient, s’ils acceptaient tous de coopérer, 75 millions d’euros au fisc français. Ce n’est certes pas négligeable, mais enfin, ce n’est pas ça qui couvrira la gabegie des gouvernements de ces 40 dernières années !

J’ajoute qu’en laissant jusqu’au 31 décembre aux fraudeurs pour se mettre en règle, le ministre du Budget leur laisse surtout le temps de gommer les traces de leurs fraudes – ce qui devrait réduire d’autant les résultats obtenus.
En tout cas, si la « moralisation du capitalisme » donne d’aussi piètres résultats et oblige à employer des méthodes de voyous, restons-en à l’économie mafieuse : ce sera plus efficace et moins hypocrite !…

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