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Mandat d’arrêt international contre le président du Rwanda |
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Barrucand Pierre - mercredi 06 décembre 2006 Pierre Barrucand Maître de recherches honoraire au CNRS Un incident diplomatique sinistre et grotesque mérite commentaires. De quoi s’agit-il ? Acte I – Le juge antiterroriste Bruguière décerne un mandat d’arrêt international contre Paul Kagamé, président du Rwanda (État membre de l’ONU !) l’accusant d’avoir suscité un attentat contre l’avion d’un de ses prédécesseurs J. Habyarimana, attentat qui, le 12 avril 1994, entraîna la mort de ce dernier et de ses deux pilotes français (détail rendant juridiquement possible ce mandat). Acte II – En réponse, le Rwanda rompt les relations diplomatiques avec la France, expulse notre ambassadeur et fait fermer quelques établissements culturels. Acte III – Le Ministre français des Affaires Étrangères déplore cette rupture et rappelle qu’il s’agit de l’acte d’un juge indépendant auquel il n’est pour rien. Il semble étrange qu’un juge dont la nature des fonctions est internationale, ait agi de son propre chef ou avec l’accord du seul Ministère de la Justice. Ou, y a-t-il eu accord de celui des Affaires Étrangères, voire de la Présidence de la République ? Dans les deux cas, il s’agit d’un acte très grave. En effet, la mort d’Habyarimana a entraîné une guerre « civile » (en fait, interethnique) atroce entre Hutus (massacreurs) et Tutsis (massacrés), d’où un génocide de plusieurs centaines de milliers de morts, et la France fut soupçonnée de quelque sympathie, voire complaisance pour les Hutus et leur milice Interahamwe, alors que le leader des Tutsis était Paul Kagamé. Ce dernier a donc peu de sympathie pour la France et ne peut que réagir avec violence à son inculpation. Si la décision « courageuse » de Bruguière amenait à une reprise, même limitée, de troubles et de massacres, devrions-nous en être fiers? Il y a pire. Certes, le Rwanda, pays chrétien, est fort petit - il est important en raison de sa position géographique, entre la R.D.C (ex : Congo Belge, ex : Zaïre) en pleine anarchie depuis des années, l’Ouganda, la Tanzanie et le Burundi - mais il se trouve au centre de cette Afrique, en proie à de graves troubles fort variés qui constitue une véritable poudrière. Et nul ne peut prévoir les conséquences d’une nouvelle explosion. Serait-il tolérable qu’une autre catastrophe soit, même partiellement, provoquée par la lubie (?) d’un juge ou l’impéritie de certains rouages de l’État. Bien au-delà du Rwanda et même de l’Afrique, se posent de graves problèmes liés au sacro-saint principe de l’indépendance de la justice, lequel fait l’objet d’interrogations dans divers milieux, y compris chez les magistrats. En effet, serait-il tolérable que des juges puissent créer une dangereuse situation internationale, par exemple en lançant des mandats d’amener contre V. Poutine ou G. W. Bush ? Une chose juridiquement possible ! Déjà, le juge espagnol Garzon avait joué un jeu dangereux dans d’autres circonstances. Il est des cas où, pour l’intérêt de la paix et du monde, la raison d’État a quelques justifications ! Par ailleurs, l’existence de Tribunaux Pénaux Internationaux, considérés hâtivement comme un progrès du droit, pose, elle aussi de graves problèmes en partie liés à l’incroyable banalisation de la notion de crime contre l’humanité, créée initialement et à juste titre en réponse à l’extermination des Juifs d’Europe, phénomène qui, justement, ne saurait être banalisé. Cet abus de langage aurait dû provoquer une réaction. Au-delà, le fonctionnement de ces tribunaux témoigne d’hypocrisie, partialité et impuissance. Ainsi, ils ont été incapables de juger les chefs Khmers rouges (un des très rares cas où l’idée de crime contre l’humanité est justifiée) où même Saddam Hussein et le procès d’Arusha (au Rwanda) traîne en longueur, ce qui ne sera pas amélioré par le mandat de Bruguière ! En revanche, dans l’ex-Yougoslavie, la machine s’est mise en route, mais, impulsée par le procureur Carla del Ponte, elle témoigne d’une rare partialité contre les Serbes et de beaucoup d’indulgence envers Bosniaques et Kosovars, ces derniers étant laissés libres d’accomplir une purification ethnique dans leur pays, pays dont on ne sait que faire ! Et on oublie la responsabilité des troupes internationales restées passives lors des massacres de Srebrenica… Le résultat est que ces procès « yougoslaves » ne peuvent qu’exacerber des haines ataviques dans les Balkans. Ils sont nuisibles à la paix et à la prospérité de l’Europe. Les tribunaux pénaux internationaux sont plus nuisibles qu’utiles ! 27 commentaires - Ecrire un commentaire |
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