Nicolas Sarkozy contre la décentralisation |
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Baudouin Pierre - mercredi 18 novembre 2009 Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont entamé une vaste réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale. À l’heure actuelle, cette réforme comporte essentiellement deux volets majeurs : 1) en matière de fiscalité locale, suppression de la taxe professionnelle ; 2) en matière d’échelons administratifs, fusion progressive des échelons départementaux et régionaux. La première remarque à faire est qu’il était effectivement urgent de simplifier le « mille-feuilles administratif » français. Là-dessus, les Français ne peuvent que soutenir Nicolas Sarkozy. D’autant plus que le projet semble assez équilibré : réorienter la décentralisation autour de deux pôles (régions-départements d’un côté et communes-intercommunalités de l’autre) paraît assez conforme au bon sens. Par ailleurs, la méthode est astucieuse. Le président n’envisage pas, à proprement parler, la disparition d’un échelon. Dans ce cas, il aurait eu à affronter une « bronca » d’élus qui aurait enterré immédiatement toute velléité de réforme. Au contraire, il est prévu de maintenir les conseils régionaux et généraux, mais de les fusionner. De même que les conseillers de Paris siègent alternativement en tant que conseillers généraux et en tant que conseillers municipaux, les élus locaux siégeront alternativement en tant que conseillers régionaux ou en tant que conseillers généraux. Pour cela, il est prévu des scrutins départementaux, avec « fléchage » des élus départementaux pour siéger au conseil régional. De la sorte, la réforme a effectivement toute chance de s’imposer. Et, ainsi, nous devrions voir disparaître à brève échéance (c’est prévu pour 2014) la moitié des élus locaux rémunérés. En revanche, il paraît assez peu cohérent que la réforme de la fiscalité locale voie le jour avant celle des collectivités. Cette réforme de la fiscalité locale pouvait en effet soit être une partie d’une vaste réforme fiscale (qui s’impose, mais qui n’est pas à l’ordre du jour !), soit être une annexe de la réforme des collectivités locales. Dans la pratique, ce sera ni l’un ni l’autre. Pourquoi ? Pour avoir une réforme de plus à l’actif du gouvernement avant les régionales ? Mais, si c’est une réforme aussi bancale que les usines à gaz écologiques, il aurait été préférable d’attendre un peu et de proposer quelque chose de solide… Il y a en effet une sorte de frénésie comptable chez Sarkozy : « Entre 2002 et 2007, a-t-il récemment déclaré, Jacques Chirac n’a fait qu’une réforme, celle des retraites. Depuis septembre, j’en ai fait six : la taxe professionnelle, le lycée, les collectivités territoriales, la taxe carbone, la réforme de La Poste, du fret SNCF. » Est-il besoin de noter que les trois premières n’en sont qu’à leurs balbutiements, que la quatrième est un désastre et que les deux dernières ont été imposées par Bruxelles et non par une quelconque volonté réformatrice du président ?… À mon humble avis, il vaudrait mieux une seule réforme par an, mais qui aboutisse vraiment et qui soit vraiment utile au pays que deux par mois qui ne seront jamais appliquées ou qui, si elles sont appliquées, enfonceront encore un peu la France dans le marasme ! Par ailleurs, la réforme de la TP me paraît problématique. Non pas qu’il ne soit urgent et indispensable de supprimer cet impôt inepte. Mais, concrètement, si je comprends bien, les ressources seront compensées par l’État. D’où deux conséquences néfastes : d’abord, une sorte de « recentralisation » par le biais de la fiscalité. Les collectivités territoriales n’étaient déjà autonomes que pour environ 50 % de leurs ressources ; ce sera encore moins… Ensuite, les communes les mieux gérées, c’est-à-dire celles où l’impôt était le plus bas, seront aussi celles qui seront le plus pénalisées (la compensation étatique étant naturellement plus élevée chez les plus gourmandes) ! Je crois la décentralisation excellente en principe, ne serait-ce que parce qu’elle gère au plus près des personnes concernées, ce qui est à la fois plus efficace et plus légitime. Autant dire que je suis aux antipodes du jacobinisme de certains de nos gouvernants. Mais, pour que cette décentralisation produise tous ses fruits, il conviendrait de laisser une très large autonomie financière aux collectivités. Au contraire, plus le temps passe et plus cette autonomie se réduit. Dans la pratique, la décentralisation (tout comme la prétendue « subsidiarité » de l’Union européenne) consiste pour l’État à se défausser de ce qu’il ne souhaite plus assumer sur le compte des collectivités ! Nicolas Sarkozy accélère dans cette voie. Ce n’est pas une bonne idée !… 2 commentaires - Ecrire un commentaire |
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