Milliere Guy - dimanche 30 janvier 2005
Le débat sur le référendum au sein du parti socialiste a pu laisser croire que le camp du non représentait le socialisme pur et dur, tandis que le camp du oui se résignait à sacrifier quelques-uns de ses principes sur l’autel de la modernité.
Les uns et les autres s’accordaient en tout cas pour dire que le traité était d’orientation plutôt « libérale », ce que personne ou presque au sein de l’UMP n’a démenti. Même Alain Madelin a approuvé, du bout des lèvres, mais approuvé malgré tout. Pour ce qui me concerne, je ne suis ni socialiste ni tenté par la moindre idée de gauche, pas plus que je ne suis souverainiste ou nationaliste. Je suis libéral, et c’est précisément pour cela que je ne pourrai en aucun cas voter oui. Je m’explique.
1.L’objectif fondamental d’un libéral est de voir l’État reconduit à ses fonctions régaliennes : police, armée, justice, diplomatie. Un libéral ne peut reconnaître comme légitime qu’un État de droit au sens lockéen ou hayekien du terme : un État minimum soumis aux principes inaliénables du droit des êtres humains. Il est clair que l’État français déborde le cadre de ses fonctions régaliennes, viole la liberté de parole et la liberté d’entreprendre, empiète sur la liberté des individus, ne dispose pas de principes garantissant le droit des êtres humains, politise la justice et confisque une bonne part de la démocratie, ce qui en fait à mes yeux un régime semi-autoritaire. Mais le traité constitutionnel qui nous est proposé n’améliore rien par rapport à la situation actuelle :
– Y figurent des mots bouffis de dirigisme et de collectivisme, qu’il n’est pas souhaitable de voir graver dans le marbre institutionnel : solidarité, justice sociale, développement durable.
– La déclaration des droits qui figure dans le texte a été, à l’évidence, rédigée par des marxistes. Les pays d’Europe centrale n’ont pas quitté la sphère soviétique pour se retrouver soumis à un texte à relents soviétoïdes et je ne vois rien à gagner pour les pays d’Europe occidentale à s’injecter eux-mêmes en ce début de XXIe siècle une nouvelle dose de marxisme.
Le grave déficit démocratique dont souffre déjà la France se trouverait accentué par des abandons de souveraineté et la création effective d’instances exécutives supranationales non soumises au contrôle des peuples européens : les votes à la majorité qualifiée valant pour 25 pays et effectués ou par des parlementaires ou par des ministres réunis en conseil ne se dérouleront pas sous le regard et le contrôle de citoyens, mais dans une opacité suffisante pour que la technocratie l’emporte sur toute forme de décision populaire.
– Les références récurrentes à la loi internationale, à la nécessité d’une gouvernance globale et à l’ONU montrent que le projet européen n’est en fait qu’une étape en direction d’un gouvernement technocratique et oligarchique confisquant la démocratie et l’État der droit à l’échelle planétaire.
2. Je me proposerais en ces conditions de prendre au mot ceux qui parlent de texte libéral, et je leur proposerais au titre d’alternative de rédiger un texte vraiment libéral et libérateur. Un texte de ce genre ne devrait pas faire cent ou deux cent pages comme le texte actuel, mais pourrait tenir en deux ou trois feuillets. Y serait stipulée une déclaration des droits fixée une fois pour toutes et très proche des déclarations anglaises et américaines. Y serait établie une réelle séparation des pouvoirs, la création d’une Cour Suprême européenne sur le modèle de la Cour Suprême américaine. Un système de référendum d’initiative populaire serait instauré permettant de changer la loi dans le cadre inaliénable de la Déclaration des droits. Les lois non conformes à la Déclaration des droits dans chaque pays membre seraient abolies dès adhésion au texte. La concurrence des législations, des fiscalités, des assurances-santé, des systèmes de retraite et la privatisation ou la mise en concurrences des « services publics » serait proclamée comme un principe, ainsi que l’abolition des barrières douanières. Pour la défense, on raisonnerait en termes planétaires et on conserverait l’Otan. Pour la politique étrangère, on parlerait de concurrence entre les diplomaties, d’alliances souples et du partenariat renouvelé avec les États-Unis. Plutôt que conforter l’ONU, on y parlerait aussi de refondation des Nations Unies qui ont besoin de sortir de sclérose et corruption …
Vous aussi donnez votre avis en votant sur : http://www.euro-referendum2005.com
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