Menou Pierre - dimanche 25 juillet 2010
« Des retenues de 350 € à plus de 2 000 € sur leur indemnité : voilà ce que risquent désormais les élus qui "sèchent" le travail législatif », lit-on dans Le Parisien du 23 juillet.
« Adopté par les députés de droite et de gauche en commission des Lois dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, un amendement prévoit que les députés absents plus de deux fois par mois en commission subissent une retenue financière égale à 25 % de leur indemnité de fonction, soit 350 € sur 1 400 € (leur indemnité mensuelle totale étant de 7 043, 69 €)", écrit Nathalie Segaunes.
Cette mesure est appliquée depuis le mois de janvier dernier et une vingtaine de députés en font les frais chaque mois. Avec un effet dissuasif, à en croire le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui assure que « La fréquentation des commission a beaucoup augmenté ».
Hélas ! Un Collectif Regards citoyens, « fondé en juillet 2009 par un étudiant et trois jeunes actifs spécialisés en informatique et communication », précise Le Parisien, a eu l’idée de publier sur la toile une liste de 93 élus encourrant de telles sanctions. (1)
Lauréat avec 2 119 euros de sanctions : François-Xavier Villain, député non-inscrit du Nord et vice-président du parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan. Parmi les personnalités à 1 000 euros et plus : Michel Delebarre, Marie-Georges Buffet, David Douillet, Yves Jego, le prof de morale républicaine Arnaud Montebourg, Renaud Muselier, Marie-Josée Roig (maire d’Avignon), Michel Vauzelle…
« La publication de cette liste a soulevé un grand émoi chez les députés », rapportent Sophie Huet et Sara Cherel dans Le Figaro du 23 juillet. Tu parles ! Nos bons élus sont comme Cyrano, le talent d’épée en moins : s’ils se les servent eux-mêmes avec assez de verve (quoique ladite verve reste maîtrisée), ils ne supporte pas que d’autres les leur servent.
Bernard Accoyer, poursuivent les journalistes du Figaro, n’a pas apprécié la plaisanterie : « Je conteste les informations publiées, qui sont inexactes, a-t-il dit dans un communiqué. Et je regrette que la recherche d’une plus grande transparence aboutisse finalement à une stigmatisation des députés et à nourrir l’antiparlementarisme. »
Il sera toujours moins bien nourri que nos députés. On comprend toutefois la déception du président de l’Assemblée : la « transparence » devait donner le change à la plèbe en cette triste époque où l’opinion ne ménage pas le parlementaire, c’est raté.
Comme s’il était besoin d’une liste d’abonnés présumés à l’absentéisme pour renseigner les Français sur l’utilité très relative de leurs députés ! On notera, non sans sourire, que le président de l’Assemblée élargit la problématique à l’ensemble du Parlement, alors qu’en l’espèce les sénateurs ne sont pas concernés.
Accoyer pas content
Les mauvais citoyens du Collectif délateurs, s’étrangle Accoyer, « méconnaissent les raisons qui dispensent tel ou tel parlementaire d’être présent en commission, notamment pour raison médicale. » On ignorait que nos élus soient si fragiles : plus de 16 % d’absentéisme pour maladie, voilà qui dépasse nettement le taux d’absentéisme santé des trois fonctions publiques. Ou bien faut-il croire que la maladie ne soit pas le seul facteur expliquant leurs carences ?
Bernard Accoyer invoque « les absences tenant à la présence à d’autres réunions relevant des travaux des commissions, telles que les réunions des missions d’informations. » Il est douteux que cela suffise à justifier la majorité des défections. On ne se défait pas si facilement des mauvaises habitudes.
« Reste que la présence en commissions est rendue de plus en plus nécessaire, car les textes examinés en séance publique sont désormais issus de leurs travaux », écrivent encore Sophie Huet et Sara Cherel. Nous n’aurions pas cru nos estimables consœurs si naïves ; ou si hypocrites ?
Car il n’est pas un journaliste sur la place de Paris qui ne sache à quoi s’en tenir à propos du travail en commission : sur chaque sujet, il existe à tout prendre un ou deux députés spécialistes, des Mariton ou des Courson à droite, pas toujours bien vus de leurs collègues et trop bûcheurs pour avoir de grandes chances d’être nommés ministres, qui mènent le jeu et les débats en techniciens, tandis que les autres font de la figuration. Ajoutons que même ces élus d’élite n’échappent pas à la discipline partisane, la presque totalité des députés de la majorité étant menacés de perdre l’investiture du parti, autrement dit leur siège aux prochaines élections, si le gouvernement les trouve trop encombrants.
Pour donner raison à Bernard Accoyer concernant l’antiparlementarisme des débineurs de notre personnel politique, je ne résiste pas au plaisir de citer un mémorialiste qui fut jadis un bon connaisseur du milieu parlementaire, puisqu’il siégea quatre ans et demi au Palais-Bourbon : Léon Daudet – député royaliste dans la chambre « bleu horizon » et fils d’Alphonse – selon qui « deux principes commandent aux assemblées démocratiques : l’ignorance et la peur » (3).
Il est à craindre que rien n’ait beaucoup changé, à cet égard, depuis les années 1920 – et que la situation ait même sensiblement empiré. Je doute que l’arrivée annoncée dans l’hémicycle du fils de notre vénéré président de la République suffise à inverser la tendance…
La France compte 577 députés ; si l’on divisait leur nombre par dix, il est probable que le pays ne s’en trouverait pas plus mal et les caisses de l’Etat un peu mieux.
Pierre Menou
(1) http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php
(2)Léon Daudet, Député de Paris, coll. Bouquins, Robert Laffont.
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