Notre Code des impôts et le poids des lobbies |
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Dumait Alain - mercredi 14 septembre 2011 Parmi les mesures hétéroclites annoncées par François Fillon, le 24 août, pour réduire le déficit public de 12 milliards d’euros en 2012, il y avait l’application du taux normal de 19,6 % de la TVA aux parcs à thème (mesure abandonnée depuis sous la pression de Jean-Pierre Raffarin). Cette mesure devait « rapporter » 90 millions d’euros par an. Évidemment dans la mesure où les clients ne modifiaient pas leur comportement… Cette mesure, parmi une trentaine d’autres, est significative du caractère de bricolage, de nettoyage des fonds de tiroir, du plan de rigueur en question. Elle est aussi exemplaire de notre système fiscal. Et de l’influence des lobbies sur celui-ci (avant même le « lobbying » de Raffarin). L’histoire vaut la peine d’être rappelée. Courant 1979, le groupe américain Disneyworld – alors au sommet de sa renommée – prend contact avec le gouvernement français dans le cadre d’une mise en concurrence de plusieurs sites européens susceptibles d’accueillir un nouveau parc Disney. Le contact s’établit rapidement entre les avocats du géant américain et les conseillers de Valéry Giscard d’Estaing à l’Élysée. L’administration élabore avec les Américains les conditions les plus favorables possibles : extension de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée ; prise en charge par la collectivité des infrastructures des transports routiers et en commun ; aménagement des droits de construire, à la convenance de Disney… En fin de discussion, à quelques semaines du choix final (Madrid était encore bien placée), les interlocuteurs de Disney tentent et réussissent un coup de poker. Ils disent à leur interlocuteur élyséen : ce sera la France, à la condition que la TVA applicable soit ramenée de 17,6 % (taux « normal » à l’époque) à un taux réduit à 5,5 %. Du côté français, on crie « au fou ! ». On dit aux Américains : jamais « les finances » n’accepteront, jamais le Parlement ne votera !.. Trois mois plus tard, le Parlement avait voté et Paris était choisi de préférence à Madrid… Mais on était à la fin du septennat de VGE. Qu’allaient faire les socialistes ? Le nouveau ministre du Budget, un certain Laurent Fabius, avalise tout ce qui avait été négocié avant lui… C’est de ce type d’affaires que résulte notre code des impôts, que le monde entier n’a vraiment aucune raison de nous envier ! 0 commentaires - Ecrire un commentaire |
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