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Plutôt une TVA sociale que des charges ! |
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Trémeau Bernard - dimanche 12 décembre 2004 Merci à un de mes lecteurs suisses qui me signale un article de Pascal Salin paru dans le « Figaro » du 23 novembre 2004 et intitulé « L’illusion de la TVA sociale ». Selon Pascal Salin, remplacer les charges sociales par la TVA sociale ne serait qu’une potion fiscale magique permettant de réduire le chômage. Il avance deux arguments pour s’opposer à la TVA sociale. On adhère sans réserve à son premier argument. Quand les charges sociales diminuent, et qu’on augmente de la même valeur la TVA, la fiscalité pesant sur les produits reste constante. Le prix de revient diminue, ce qui permet d’abaisser le prix de vente du produit et favorise son achat, mais avec la création de la TVA l’argent mis à la disposition des acheteurs diminue de la même valeur. Dans un marché fermé, l’opération fiscale ne crée pas le moindre emploi. Par contre, on n’arrive pas à suivre complètement l’auteur, quand il écrit que « le fait de rembourser ou non la TVA à l’exportation n’a aucun effet sur le solde commercial ». Pour lui, le solde commercial dépend de flux financiers indépendants de la fiscalité. Or, le remplacement des charges sociales (dont le coût est automatiquement inclus dans le prix de revient d’un produit) par une TVA (dont le coût n’est plus inclus dans le prix de revient) modifie immédiatement de façon fondamentale la compétitivité des entreprises françaises. Dans le système de charges sociales actuel, une chemise française sortant d’usine est livrée à 60 euros et, dans ce prix, sont inclus les 10 euros de charges sociales. Pendant ce temps, une chemise tunisienne qui arrive à nos frontières à 50 euros est livrée à ce prix dans notre pays. Nos entreprises ne sont plus compétitives. Elles délocalisent en Tunisie ou déposent leur bilan. Avec le système de TVA sociale (permettant de récupérer 10 euros pour le fisc sur chaque chemise), la chemise française sort d’usine à 50 euros, auxquels il faudra ajouter pour le consommateur final les 10 euros de TVA. La chemise est toujours vendue 60 euros sur le marché français. Mais elle est livrée à la frontière à 50 euros seulement. De son côté, la chemise tunisienne arrivant à 50 euros aux frontières supportera aussi la TVA sociale, et elle sera vendue 60 euros. La TVA joue pour les produits étrangers le même rôle qu’un droit de douane Nos entreprises sont redevenues compétitives, elles ne délocalisent plus, car délocaliser est toujours une aventure coûteuse, risquée et humainement douloureuse. Dans un marché ouvert aux produits étrangers, toute fiscalité incluse dans le prix de revient rend les entreprises moins compétitives, par rapport aux entreprises des pays qui n’imposent pas de telles charges à leurs entreprises. Elle supprime donc des emplois en France, mais elle en crée en Tunisie. Les Tunisiens achèteront alors des avions aux Français et Pascal Salin aura finalement raison. Mais, en attendant que les Tunisiens créent en France par leurs achats autant d’emplois qu’ils en détruisent, la non-compétitivité de nos entreprises est responsable de chômage. Maintenant que 25 pays constituent l’Europe, que nos frontières sont totalement ouvertes à des produits fabriqués dans des pays où le coût de la main-d’œuvre est bien inférieur au coût français, il est urgent que nos responsables politiques, médiatiques et syndicaux découvrent qu’il ne faut plus alourdir le prix de revient de nos entreprises. Persister dans cette voie est une grave erreur. Comme le dit Pascal Salin, la solution pour le long terme est la réduction drastique du poids de l’État. Mais, en attendant le passage d’une économie d’assistés à une économie de responsables, il est urgent de ne plus alourdir les prix de revient de nos entreprises. Elles délocalisent, créant immédiatement du chômage. Ou elles n’investissent pas assez, par manque de capitaux, préparant ainsi leur non-compétitivité future et le vide économique. 12 commentaires - Ecrire un commentaire |
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