Guenin Jacques (de) - dimanche 10 avril 2005
Si le oui perd du terrain, c’est qu’il est défendu par la plupart de ceux qui ont exercé le pouvoir, les Chirac, Raffarin, Jospin, Aubry... Or, comme le montre chaque consultation électorale, une fraction importante des Français méprise les politiques. Le meilleur service que les hommes de pouvoir pourraient rendre au « oui » serait donc de s’abstenir. Ceci dit, les libéraux réfléchissent, mais ils sont très divisés. Beaucoup de mes amis libéraux sont favorables au non. Je trouve leur argumentation excellente, et pourtant je vais voter oui.
Il y a deux catégories de libéraux. La première est surtout composée d’universitaires. Elle considère que son rôle est de décrire les institutions idéales. Ce rôle est irremplaçable, même s’il ne débouche pas sur l’action immédiate. La seconde catégorie, à laquelle j’appartiens, déploie son énergie à passer d’une situation imparfaite à une situation un peu moins imparfaite, consciente qu’au passage il faudra faire quelques concessions aux gens qui ne pensent pas comme elle. J’approuve ce que disent mes amis libéraux sur les défauts de l’Union européenne. Mais je pense que l’UE a été, et est encore, un formidable pas en avant qui a obligé et oblige toujours notre Etat jacobin a céder sur des questions essentielles. Jamais, sans l’Europe, nous n’aurions eu :
– La liberté de mouvement des personnes, des marchandises, et des capitaux.
– La défense victorieuse contre le communisme.
– L’ouverture à la concurrence des monopoles publics.
– La concurrence fiscale entre États.
– Une meilleure protection des droits individuels.
– Une monnaie commune raisonnablement à l’abri des manipulations des États.
– Soixante ans de paix entre les différentes nations composant l’Europe.
Le projet de constitution européenne est un compromis entre les aspirations contradictoires des citoyens des États membres. Pourquoi en a-t-on éprouvé le besoin? Précisément parce qu’il était grand temps de mettre de l’ordre dans un ensemble de traités aussi touffus. On a cherché à les remplacer par un document unique, qui regroupe aussi clairement que possible les règles concernant les droits des personnes, les rapports entre les personnes et les structures européennes, les rapports entre les Etats, l’organisation des pouvoirs au niveau de l’Europe. Cela fait évidemment beaucoup de choses pour un seul document, mais cela ne dépasse pas la dimension d’un livre de trois cent pages, un livre beaucoup plus facile à manier que chacun des 90 codes de 500 à 3000 pages qui régissent notre vie de citoyens français.
De plus, un préambule définit les valeurs, les objectifs et les attributions de l’UE. Dans une alliance de 25 Etats, il n’était pas facile de trouver des modalités démocratiques pour élaborer un tel document. On y est parvenu en confiant ce travail à une convention comprenant des représentants des États, du parlement européen, des partis politiques représentés au parlement, et de la commission européenne, soit 105 membres au total, plus les suppléants. Cela a pris deux ans pendant lesquels ces personnes ont appris à se connaître, à se respecter, et à tenir compte des arguments des autres lorsqu’ils étaient sensés. L’organisation de l’Europe prévue par cette constitution est-elle oui ou non un progrès? Elle constitue un progrès démocratique. Elle ne lie plus seulement les États. Elle rassemble aussi les citoyens. Elle fait élire le Président de la commission par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Elle accorde à tout Etat membre le droit de sécession. Une évolution vers un peu plus de confédéralisme est le seul changement susceptible à mes yeux de donner lieu à une controverse fondée. La « constitution » prévoit que le président du Conseil européen sera désormais élu par ses pairs pour deux ans et demi renouvelables une seule fois (ce qui est tout de même plus efficace qu’une présidence tournante tous les six mois); elle institue au sein du Conseil européen la fonction de ministre des affaires étrangères; elle donne à l’Union la personnalité juridique, qui lui permettra de signer des traités dans ses domaines de compétence.
On peut parfaitement ne pas aimer cette évolution vers un peu plus de confédéralisme, mais ce qu’on n’a pas le droit de faire, c’est de la critiquer et dans le même temps regretter que l’Europe ait un poids politique aussi faible vis-à-vis des Etats-Unis. Si ce projet doit être remis en chantier, qui peut affirmer qu’une nouvelle mouture ne sera pas pire?
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Interventionnisme
Le gouvernement actuel n’a qu’une préoccupation pour régler des problèmes économiques ou sociaux : comment et où intervenir? Ce que demandent les entreprises, au contraire, c’est qu’on ne les aide pas et que l’argent public englouti dans toutes ces mesures soit utilisé pour une diminution des impôts et charges de toutes les entreprises. Nos dirigeants doivent se demander, non pas ce que le gouvernement doit faire, mais ce qu’il doit arrêter de faire!
Éloi Jutteau
Vincennes (94)
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