Réforme institutionnelle : c’est parti |
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Rouxel Jean - mardi 29 avril 2008 Mercredi 23 avril, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la réforme des institutions de la Ve République. On sait que Sarkozy tient beaucoup à moderniser les institutions de 1958, notamment pour tirer les conséquences du quinquennat. C’est la raison pour laquelle il envisage un double mouvement de présidentialisation et de parlementarisation. Présidentialisation, en ce sens que le Président de la République deviendrait le véritable chef de l’exécutif, dont le Premier ministre ne serait qu’un « collaborateur », pour reprendre un mot fameux… Parlementarisation, en ce sens que le Parlement qui, en 1958, avait perdu l’immense majorité de l’initiative législative au profit du gouvernement se verrait restituer une partie de cette initiative. Et surtout verrait croître son pouvoir de contrôle. Naturellement, les défenseurs des mânes du Général De Gaulle ne manquent pas de crier à la trahison ; de même que les adulateurs de Mitterrand continuent à hurler au « coup d’État permanent ». Les premiers oublient que le Général lui-même par la réforme de 1962, sur l’élection du Président au suffrage universel, avait complètement bouleversé l’équilibre de 58 ; tandis que les seconds oublient que Mitterrand s’est fort bien accommodé des habits de « dictateur » légal… Le problème de cette réforme institutionnelle est donc ailleurs : il est dans les hommes et dans le rapport de force politique. Dans les hommes, car il est hautement douteux que le Parlement soit apte à répondre à ces propositions d’augmenter son pouvoir : il n’est même pas certain qu’il soit capable de remplir efficacement les « niches parlementaires » supplémentaires que l’exécutif lui offre pour ses propres initiatives législatives. Quant au contrôle, tant que les parlementaires n’auront pas la possibilité de le sous-traiter à leur guise à des experts, l’administration peut dormir tranquille ! Mais la réforme institutionnelle pose surtout un grave problème politique : la majorité manque de près de 100 voix la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Congrès. Elle doit donc négocier avec le PS. Or, le PS considère l’intervention présidentielle devant le Parlement comme une insupportable « dérive monarchique ». Pour négocier, Sarkozy envisage de mettre dans la balance la réforme du mode de scrutin sénatorial. Mais, à supposer que le Sénat accepte ladite réforme, il faut tenir compte du fait qu’il passerait ainsi en 2011 ou, au plus tard, en 2014, à gauche. Ce qui serait cher payer un petit discours annuel du Président ! Partager cet article sur Facebook Recommander cet article sur les sites de syndication d'information :  4 commentaires - Ecrire un commentaire |
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