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Réforme territoriale : enterrer les régions


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Evrard Michel - mercredi 02 décembre 2009


Le mille-feuille actuel va être remplacé par un système bâtard qui va encore perturber un peu plus l’administration de proximité. Quelle est la cause de cette réforme ? C’est l’instauration des régions qui a donné naissance à une administration pléthorique provoquant ainsi un énorme télescopage avec les services départementaux.

J’ai entendu, à plusieurs reprises, des critiques significatives à ce sujet. L’une d’entre elles émanait de l’assistante sociale en chef d’un département du sud de la France. Avant l’instauration des régions, quand il y avait un problème, elle s’adressait au conseil général ou même directement au président et le problème était réglé. Aujourd’hui, conseil général et conseil régional se renvoient la balle et cette fonctionnaire a toutes les peines du monde à obtenir une réponse.

Non seulement il y a des doublons mais, en plus, la région nous coûte des milliards d’euros de fonctionnement chaque année. Si on supprime les régions, les départements et les communes pourront récupérer cette manne. En conséquence, la taxe professionnelle et la taxe économique pourront disparaître à la satisfaction générale.
 Le thème d’un « C dans l’air » récent portait justement sur la taxe professionnelle. Un invité s’est mis à exposer très clairement comment étaient partagés les différents impôts locaux. La taxe d’habitation va à la commune et au département. La taxe foncière va à ces deux instances et à la région. Il y a également la taxe économique que l’invité a essayé d’expliquer. (Je dis « a essayé », car Yves Calvi lui a coupé la parole au moment où il allait terminer son explication.) J’ai cru comprendre que cette taxe économique allait en partie à la région.

La suppression des régions apporterait donc suffisamment d’argent aux communes, au département et en plus, elle soulagerait les entreprises. Que souhaiter de mieux ? On pourrait également faire des économies en supprimant les communautés de communes qui donnent lieu à des salaires dont la justification est assez légère dans certains cas. Je mets à part le cas des communautés urbaines. Auparavant, quand un aménagement intercommunal s’avérait nécessaire, les maires se concertaient, sous l’égide d’un ou de deux conseillers généraux. Il suffirait qu’on accorde aux maires un juste dédommagement pour ce travail intercommunal, au coup par coup.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur les comités Théodule (près de 800) et les conseils de ceci et de cela. Pour moi, ils ne servent qu’à distribuer des salaires. Qu’apporte à l’économie française, le conseil économique et social avec ses ramifications dans les régions ? Rien du tout. Sinon, ça se saurait. J’en viens à penser que, plus il y a d’instances administratives intermédiaires, moins la décentralisation est effective – et plus, en revanche, la confusion est grande.

Le département est l’instance qui pratique le mieux la décentralisation, qui plus est de proximité, avec des services bien rôdée. Il pourrait très bien prendre en charge les lycées, comme il le fait déjà pour le collège. L’organisation des transports peut très bien se passer de la région. Elle peut se faire dans une concertation entre les départements, les représentants du pouvoir central et la SNCF.

Mais pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué et coûteux ? Et dépenser l’argent des autres (c’est-à-dire, le nôtre), quel bonheur ! Je souhaite que le département reprenne toute sa place, et même un peu plus, et que les régions ne soient bientôt plus qu’un mauvais souvenir.

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