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Refus des tests ADN : un blocage bien français |
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Artur du Plessis Laurent - mercredi 10 octobre 2007 L’amendement du député UMP Thierry Mariani au projet de loi Hortefeux sur l’immigration, qui a ouvert aux candidats au regroupement familial la possibilité de recourir à des tests ADN afin de prouver un lien de filiation, fait scandale. Le 20 septembre, les députés votèrent l’amendement Mariani, non sans l’avoir… amendé à la demande du gouvernement. Outre l’opposition, plusieurs députés UMP et du Nouveau Centre (NC) votèrent contre. Le 26 septembre, la commission des lois du Sénat rejeta l’amendement controversé. Mais le président de cette commission, l’UMP Jean-Jacques Hyest, a présenté un nouvel amendement, à son tour sous-amendé par le gouvernement, qui a obtenu 18 voix pour et 18 contre. C’est cet amendement sous-amendé qui a été voté, en séance, par la Haute Assemblée, dans la nuit du 3 au 4 octobre, par 176 voix contre 138, devenant un article du projet de loi sur l’immigration. Il soumet à l’autorisation d’un juge ce test génétique, facultatif, réalisé aux frais de l’État. Et le limite à la recherche d’une preuve de filiation avec la mère, pour éviter à un père d’apprendre qu’il n’est pas le géniteur. La version finale de l’amendement Mariani est bancale. L’autorisation judiciaire pour le test ADN en a fait une usine à gaz. L’exclusion d’une recherche de filiation avec le père a introduit une inégalité inconstitutionnelle devant la loi. Un veuf ne pourrait pas faire reconnaître sa paternité. Le procédé sera expérimenté pendant 18 mois dans des pays dont le gouvernement dressera la liste. L’amendement Mariani procédait d’un constat : beaucoup de pays d’émigration n’ont pas de service d’état civil fiable. Souvent, les immigrés n’ont pas les papiers prouvant leurs liens de parenté avec leurs enfants. Remédier à cela par les tests ADN relève du bon sens, comme le pensent les onze pays européens - parmi lesquels la Grande-Bretagne, le Danemark, la Norvège - qui appliquent ce procédé. Et, en France, l’immigration de regroupement familial est grevée d’un taux de fraude de 30 %, que le développement des tests ADN réduirait. Le problème des tests ADN a masqué le reste du projet de loi Hortefeux, qui a le mérite de compléter les lois de 2003 et 2006 sur l’immigration en rendant plus difficile le regroupement familial. Il indexe les conditions de ressources à la dimension de la famille et exige que toute personne de plus de 16 ans désireuse de venir en France au titre du regroupement familial se soumette à un test de français et de connaissance des valeurs de la République ». Il prévoit la création d’un contrat familial pour les parents d’enfants bénéficiant d’un regroupement familial et place l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) sous la tutelle du ministère de l’Immigration et non plus celle des Affaires étrangères. Mais ce projet n’est pas au bout de ses peines. Une commission mixte paritaire (CMP), convoquée le 16 octobre au Sénat, statuera. La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées, qui sera soumis, le 23 octobre, aux députés et sénateurs, pour adoption définitive. La disposition sur les tests ADN, intégrée au projet de loi, suivra donc ce chemin, mais escortée par une vive polémique. Les pays européens appliquant cette mesure le font sans histoire. Mais en France, rien ne se passe comme ailleurs : l’affaire a embrasé les médias et la classe politique. « Ignoble », écrit Bernard Henri-Lévy. « Il y a de la haine dans cette course à l’ADN, de la haine des autres, de la haine de soi », surenchérit Éric Fottorino, directeur du Monde. « Cela rappelle de mauvais souvenirs, à nous gaullistes. On sait l’usage qu’ont fait les nazis de la génétique », dit Charles Pasqua. Pour le président du MRAP, Mouloud Aounit, c’est « une faute éthique, morale, une régression, une tache qui souille la page de l’histoire des droits et des libertés fondamentales ». Le Conseil consultatif national d’éthique déclare : « L’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers est en contradiction avec l’esprit de la loi française ». Deux pétitions dénonçant cette pratique ont été lancées, qui ont déjà recueilli près de 100 000 signatures. Celle de “Charlie Hebdo” et SOS Racisme a été signée par le Tout-Paris : Michel Rocard, Jack Lang, l’historien Benjamin Stora, le chanteur Cali, Dominique de Villepin ou le PDG de la Fnac Denis Olivennes… Selon un sondage CSA/Le Parisien, 47 % des Français considèrent le test ADN comme une bonne chose, 45 % sont contre, 8 % ne se prononçant pas. Les périls montent, et la France discute du sexe des anges, comme Byzance avant sa chute. 25 commentaires - Ecrire un commentaire |
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