Rouxel Jean - mardi 25 août 2009
fiscalite
Le 19 août, le gouvernement américain a signé avec la Suisse un accord aux termes duquel la banque UBS, poursuivie pour fraude fiscale, évitera l’amende, mais révèlera le nom de près de 4 500 contribuables américains suspectés de fraude.
Immédiatement, les bien-pensants, notamment en France, se sont réjouis à l’annonce de la fin prochaine de l’odieux « secret bancaire ».
L’événement est cependant plus ambivalent qu’on ne l’a dit dans les médias. Il serait difficile, en effet, de dire qui est véritablement vainqueur dans cette transaction. D’un côté, le gouvernement suisse crée un précédent dangereux, même s’il ne concerne qu’une seule banque. Car cette banque n’est pas n’importe quelle banque, mais le principal établissement helvétique et, jusqu’à une date récente, le n° 1 mondial de la gestion de fortune.
D’un autre côté, le gouvernement américain réclamait 52 000 noms, qu’il prétendait obtenir de force. Or, il stoppe la procédure juridique et n’obtient donc qu’un peu moins de 4 500 noms.
À défaut de pouvoir à l’heure actuelle évaluer l’impact réel de cet accord, nous pouvons au moins remarquer que le secret bancaire est loin d’être mort après cette transaction.
La Suisse, membre des institutions internationales, ne pouvait en effet se permettre de violer certains des accords internationaux en matière de régulation financière. Mais tous les « paradis fiscaux » ne sont pas signataires des accords internationaux. Et il sera plus délicat de faire céder des micro-pays non liés avec le reste du monde par des traités, et dont toute la fortune provient précisément du secret bancaire, que de faire céder la Suisse…
Ajoutons que cette quête de la transparence à tout prix a quelque chose de monstrueusement totalitaire. On n’attend plus que l’annonce, dans les trésoreries, du pourcentage que les délateurs percevront sur le butin qu’ils apporteront à Bercy par leur dénonciation !
Par ailleurs, la « grande » presse confond tout : le secret bancaire n’est pas nécessairement une protection de la fraude, la fraude fiscale n’est pas forcément une pratique mafieuse, et un paradis fiscal ne pratique pas forcément le secret bancaire… Mais autant essayer de raisonner un troupeau de mammouths en train de charger !
Et, surtout, rappelons que les contribuables qui choisissent les paradis fiscaux ne le font que pour échapper aux enfers fiscaux où ils demeurent. Tant que ceux-ci existeront, ceux-là existeront aussi !…
26 commentaires - Ecrire un commentaire
|