Service minimum dans les transports publics : Jean-Pierre Raffarin est au pied du mur !

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Rouxel Jean - dimanche 16 novembre 2003

Service minimum dans les transports publics : Jean-Pierre Raffarin est au pied du mur !

Pour la première fois dans l’histoire parlementaire française, une proposition de loi a été signée par une majorité absolue de députés. Néanmoins, une grande incertitude demeure, non seulement quant à son adoption mais même quant à son inscription à l’ordre du jour de

l’Assemblée nationale.

Il y a un peu plus d’un an, le député-maire UMP de Courbevoie (92), Jacques Kossowski, a déposé une proposition de loi comportant un article unique édictant que « la cessation concertée du travail des personnels des entreprises chargées de la gestion d’un service public de transport en commun ne peut avoir lieu qu’entre 10 heures et 17 heures ». À ce jour - et grâce à une mobilisation exceptionnelle des membres de Contribuables Associés - cette proposition a été signée par 311 parlementaires. Puis, le député apparenté UDF des Yvelines, Christian Blanc, ancien président de la RATP et d’Air France, a déposé une autre proposition de loi, plus détaillée, qui, à ce jour, a elle aussi recueilli une soixantaine de signatures supplémentaires. Désormais, plus des deux tiers des députés sont favorables à une loi fixant, en cas de grève, les conditions d’un service minimum, dans les transports en commun, comme c’est déjà le cas pour la télévision (depuis 1982) ou la navigation aérienne.

Selon un sondage de BVA de mai 2003, 81 % des Français sont favorables à une loi imposant aux salariés des entreprises des transports publics, un service minimum en cas de grève.

Depuis vingt ans, tous les gouvernements ont reculé devant les menaces des syndicats. Lionel Jospin n’a rien fait. Jusqu’à présent, Jean-Pierre Raffarin non plus. Mais la pression montant de toutes parts, il a été amené à faire quelques concessions verbales. C’est ainsi qu’en juin dernier, devant une assemblée de la CGPME, il a lui-même évoqué l’idée d’une relance de ce projet.

Pressé par ses troupes, le Président de l’UMP à l’Assemblée nationale, Jacques Barrot, a dû accepter que la proposition Kossowski soit inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance publique. Mais non seulement, on connaît la prudence du Premier ministre, mais encore son ministre des Transports Gilles de Robien dit vouloir encore donner une chance à la sagesse des dirigeants syndicaux des entreprises concernées…

En tout cas, on saura bientôt si, en France, une majorité absolue d’élus, s’appuyant sur une majorité écrasante de la population, a le droit, ou non, de faire valoir son point de vue malgré la résistance et le conservatisme des pouvoirs auto-proclamés.

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