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Supprimer l’impôt progressif sur le revenu |
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Thieulloy (de) Guillaume - jeudi 21 janvier 2010 Nos amis de Contribuables Associés et de l’IREF viennent de publier un petit livre passionnant des économistes Robert Hall et Alvin Rabushka sur la « flat tax ». Ces deux économistes, dont le nom est à peine connu en France, sont des célébrités mondiales pour avoir été les pères de cette fameuse « flat tax » mise en œuvre avec succès dans plusieurs pays libérés du joug soviétique. Quel est le principe de la flat tax ? Il est très simple : remplacer l’impôt progressif sur le revenu par un impôt proportionnel – en supprimant dans la foulée toutes les « niches fiscales ». On peut discuter à l’infini de tel ou tel aménagement (dans leur introduction Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello signalent que les auteurs étaient favorables au maintien d’un seuil de non-imposition, petite entorse au principe général de proportionnalité). Mais le cœur du sujet n’est pas là : le vrai problème, c’est le caractère néfaste de l’impôt progressif sur le revenu. Néfaste au moins pour trois raisons : sa complexité, son caractère anti-économique, la spoliation qu’il implique. L’IRPP est d’abord un impôt néfaste parce qu’incompréhensible. Qui connaît son taux d’imposition, avant de recevoir son avis d’imposition ? C’est déjà un calcul rarement fait par les contribuables en ne tenant compte que des différents taux d’imposition ; mais, lorsqu’on ajoute toutes les « niches », cela devient d’une complexité extravagante. Or, une des conditions de légitimité de l’impôt, c’est évidemment que le contribuable sache (facilement) ce qu’il paie et pourquoi. Nous en sommes loin ! Le caractère anti-économique est mieux connu. Chacun sait, en effet, que la trilogie : droits de succession-ISF-IRPP est la principale raison de l’évasion des plus riches loin de l’enfer fiscal français. Le gouvernement actuel a nettement amélioré la question des droits de succession. Reste l’ISF, à supprimer d’urgence… et l’IRPP progressif. Les plus riches sont naturellement ceux qui investissent le plus. Or, les investissements d’aujourd’hui sont les emplois de demain. Par conséquent, la chasse aux riches, passe-temps fort en vogue dans notre pays, dont la progressivité de l’IRPP est la traduction fiscale la plus nette, est au moins aussi périlleuse pour les plus pauvres que pour les plus riches. Enfin, il y a un aspect moral, si j’ose dire, dans l’impôt progressif. L’un des aspects de l’État de droit, c’est que l’État ne considère pas les biens de tous les citoyens comme sa propriété. Or, la progressivité de l’impôt revient à dire : au-delà de tel niveau, la richesse des particuliers m’appartient. Ce qui, en termes clairs, s’appelle spoliation ou vol ! Accessoirement, il y a une question toute bête, à laquelle manifestement nos hommes politiques ne souhaitent pas se frotter : à quoi sert l’impôt ? Ma réponse est clairement : à assurer les missions régaliennes de l’État, qui doit pouvoir nous protéger des menaces intérieures et extérieures, nous représenter et se comporter comme un arbitre impartial entre les citoyens en conflit. Mais la réponse implicite de beaucoup en France est celle-ci : l’impôt sert à redistribuer, à prendre aux riches pour donner aux pauvres. La progressivité n’est pas très efficace pour répondre à ma conception de l’impôt, mais beaucoup plus pour répondre à cet « impératif » de redistribution. Dernier point : qu’est-ce que cela donnerait en France ? On trouve quelques éléments dans l’introduction. Il existe déjà un impôt proportionnel sur les revenus : la CSG. En 2008, l’IRPP a rapporté 55 milliards d’euros, soit 5,5 points de CSG (impôt proportionnel). Une « flat tax » à la française serait donc extrêmement facile à mettre en œuvre : il suffirait de supprimer l’IRPP progressif, en augmentant le taux de la CSG de 5,5 points. Est-il besoin de faire remarquer que c’est le projet exactement inverse de celui de la gauche qui voudrait, elle aussi, fusionner l’IRPP et la CSG, mais en étendant la progressivité à tous les revenus ! Si la droite avait deux sous de jugeote et de conviction, elle tiendrait là une réforme fiscale à la fois simple et déterminante. J’ajoute – mais cela va de soi – qu’une réforme de la fiscalité, sans réforme plus générale de nos finances publiques, et notamment sans réduction importante de nos dépenses publiques de fonctionnement, n’aurait guère de sens… 10 commentaires - Ecrire un commentaire |
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