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Un fœtus né sans vie est une personne |
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Trémeau Bernard - mercredi 20 février 2008 La Cour de cassation vient de rendre un curieux arrêt. Elle accorde à un fœtus mort-né le titre d’« enfant sans vie », quel que soit l’âge de la grossesse. Elle lui accorde aussi une valeur. Les circonstances du jugement rendu sont intéressantes. Une femme enceinte a un accident d’automobile. Le chauffeur adverse est responsable de cet accident. La femme fait une fausse-couche et accuse le responsable de l’accident d’être l’auteur de sa fausse-couche. Elle demande une « indemnité ». La justice reconnaît qu’il y a un lien entre l’accident et la fausse couche et une indemnité est donc accordée à la demandeuse au nom du « pretium doloris » (le prix de la douleur). La Cour de cassation confirme le jugement en donnant un état civil aux « enfants sans vie ». Si les parents le demandent, l’officier d’état civil doit inscrire la déclaration des parents sur le registre d’État Civil, donner un prénom à l’enfant, et l’inscrire dans le livret de famille. Le fœtus né sans vie a donc maintenant un prix et une existence légale. Par ailleurs, il est légal en France de stopper de trois façons différentes le déroulement d’une grossesse. - Une infirmière peut donner à une mineure, sans que les parents en soient informés, la « pilule du lendemain », c’est-à-dire un produit qui stoppe une grossesse dans ses premières semaines. - Une femme peut ensuite demander une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) si la durée de la grossesse est inférieure à 12 semaines. - Enfin, elle peut demander, après 12 semaines, une ITG (Interruption Thérapeutique de Grossesse) si une malformation du fœtus est découverte. Or aujourd’hui, il est très facile de dépister une anomalie chromosomique du fœtus. Il suffit de faire une prise de sang à une femme enceinte, car dans son sang circulent aussi quelques cellules sanguines fœtales. En étudiant les chromosomes de ces cellules fœtales, on peut aujourd’hui dépister des centaines de malformations. Allant de la trisomie 21 ou du diabète congénital à des malformations exposant seulement à un risque de comportement violent ou à un risque de moins résister à l’attrait de l’alcool. Des procès acharnés
Nous vivons ainsi en pleine schizophrénie légale. D’un côté, le fœtus n’est rien et l’on peut le détruire à la simple demande de la mère. De l’autre, le fœtus a un prix légal. Il est possible que les parents d’une mineure soient scandalisés par le comportement d’une infirmière qui a prescrit la « pilule du lendemain » à leur fille sans les informer. Il est possible que le compagnon d’une femme qui s’est fait avorter soit furieux qu’on ait détruit « son » fils sans le prévenir. Il est possible que les parents qui ont demandé une ITG accusent, après avoir vu leur enfant, le médecin qui les a mal conseillés. Il est possible qu’une femme enceinte qui a un travail pénible fasse une fausse-couche et en rende responsable son employeur. Avec l’interruption de grossesse, la part de l’affectif est toujours très importante. Dans toutes ces circonstances, des procès acharnés risquent d’avoir lieu. Un tel jugement réjouit, c’est évident, tous ceux qui croient ce que l’église catholique clame depuis des siècles. La vie d’un être humain commence avec la fécondation, quand le noyau du spermatozoïde venant du père s’est uni au noyau de l’ovule venant de la mère. Il réjouit aussi tous ceux qui s’inquiètent de la dérive eugénique de l’ITG, dérive évoquant douloureusement les comportements nazis. Par contre, il inquiète à juste titre tous ceux qui militent pour la libération de la femme et l’avortement. Le législateur a beaucoup de pain sur la planche… Partager cet article sur Facebook Recommander cet article sur les sites de syndication d'information :  7 commentaires - Ecrire un commentaire |
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