Un oui pour un non

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Lance Pierre - dimanche 24 avril 2005

La principale erreur du référendum constitutionnel européen est de soumettre aux suffrages un texte pléthorique, alambiqué, bourré de détails techniques hors sujet et de répétitions oiseuses, décourageant la lecture du citoyen le mieux animé par l’esprit civique. De plus, en évoquant de façon inconsidérée, au cours des mois qui ont précédé le projet de référendum, l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dont les Français en majorité ne veulent absolument pas, le Président de la République a semé l’inquiétude parmi nos compatriotes et a surtout engendré la confusion dans leur esprit en faisant apparaître les deux questions comme étant liées, alors qu’elles ne le sont nullement. Car, non seulement l’adoption de la Constitution ne favorise en rien cette adhésion, mais elle fournit au contraire un bon moyen d’écarter la menace que constituerait la transformation aberrante de 70 millions de Turcs musulmans en pseudo-Européens.
En effet, l’une des dispositions de La Constitution est le « droit de pétition » (Article I-47-4), qui permettra aux citoyens d’Europe de déposer un projet de loi que le Parlement européen devra examiner s’il est soutenu par au moins un million de signatures. Le Parlement n’aura pas obligation de voter cette loi, mais si celle-ci recueille beaucoup plus qu’un million de signatures, par exemple dix millions, ou vingt millions ou davantage, ce qui sera relativement aisé grâce à Internet, il est impossible d’imaginer que l’Assemblée européenne puisse la traiter par le mépris. Il s’ensuit que les Européens opposés à l’adhésion de la Turquie doivent se mobiliser dès aujourd’hui pour signer une pétition dans ce sens et la déposer devant le Parlement européen avant le 3 octobre 2005, date prévue pour le début des négociations avec la Turquie en vue de l’acceptation de sa candidature.
Je prends donc l’initiative de proposer à mes concitoyens français et européens le projet de loi suivant, qui pourrait être voté dès que le texte de la Constitution aura été adopté. Et je demande aux formations politiques et aux associations qui ont manifesté leur refus de l’entrée de la Turquie en Europe d’organiser sans retard dans l’ensemble de l’Union la collecte des signatures de soutien à ce projet.

Projet de loi sur la définition et les limites de l’Europe

Exposé des motifs : À l’heure de la mondialisation et de la formation d’une Union européenne en constante évolution, alors que d’immenses blocs humains se développent, progressent et se fortifient, il apparaît nécessaire de définir exactement l’entité nommée « Europe » depuis la plus haute Antiquité et d’en rappeler les limites traditionnelles et multiculturelles, afin d’éviter toute immixtion dans l’espace européen d’une nation appartenant à un autre continent. Cette précaution est d’ailleurs explicitement formulée dans le paragraphe 2 de l’article I-1 de la Constitution, qui stipule : « L’Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun. » Cette précision implique donc que l’Union n’est pas ouverte aux Etats non-européens, ce qui exige la définition précise de l’adjectif « européen », telle que proposée dans le projet de loi suivant :

Article Premier : Les frontières de l’Europe sont les suivantes : À l’ouest, l’Océan Atlantique, incluant en Europe le Groënland danois et l’île d’Islande. Au nord, l’Océan Glacial Arctique, incluant en Europe le Spitzberg norvégien. À l’est, la Chaîne des Monts Oural, le fleuve Oural et la Mer Caspienne. Au sud, la Chaîne montagneuse du Caucase jusqu’au Mont Ararat, la Mer Noire, le détroit du Bosphore, la Mer Egée, la Mer Ionienne, la Mer Méditerrannée, incluant en Europe les îles grecques, et enfin le détroit de Gibraltar.

Article 2 : Les nations incluses dans le périmètre défini à l’article premier peuvent légitimement se dire européennes et sont donc les seules à pouvoir demander à entrer dans l’Union européenne en adhérant à sa Constitution.

Article 3 : L’Union européenne peut constituer des alliances ou des accords de partenariat privilégié avec l’une ou l’autre des nations de sa périphérie, à l’exception de tout accord de nature à favoriser l’implantation permanente à l’intérieur de l’Europe de citoyens non-européens.

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