Un régime super présidentiel, avec un exécutif faible, et sans législateur !

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Dumait Alain - samedi 17 janvier 2004

Depuis que François Mitterrand, en 1981, s’est glissé, comme un chat, dans les habits de la Constitution de la ve République, le débat public sur les Institutions a quasiment disparu. Le Conseil constitutionnel, transformé en une sorte de Cour suprême par Valéry Giscard d'Estaing, a achevé de s’arroger le pouvoir de dire le droit constitutionnel, sur le moindre détail de la moindre loi, allant, si besoin est, chercher des bases juridiques dans une histoire réinventée ou des principes généraux du droit reconstruits. Notre Constitution de 1958, modifiée en 1962, avec ses 45 années de pratique, est réputée définitivement installée dans le paysage politique. Seuls quelques esprits chagrins, à droite comme à gauche, prônent une vie République.

Et on aura remarqué que les modifications du texte constitutionnel, depuis vingt ans, ont toutes eu un caractère technique et même, secondaire. Toute proposition allant dans le sens d’une inflexion sensible de nos institutions est immédiatement rejetée par un consensus conformiste. Les propositions de réformes constitutionnelles émanent toutes de personnalités marginalisées dans leur formation politique, que ce soit au PS ou à l’UMP.

Pourtant, comme tout ensemble de règles, le droit constitutionnel doit se juger à ses fruits, c'est-à-dire à la qualité de ceux-ci et non pas sur le critère de la stabilité de celui-là. Le mode d’organisation et de fonctionnement de notre système politique, résultant pour l’essentiel de notre Constitution est sans doute responsable à la fois de la dérive bureaucratique de la France et de l’extrême difficulté à en inverser le cours.

On se souvient qu’en arrivant au pouvoir en mai-juin 1958, le Général de Gaulle voulait rétablir un pouvoir exécutif fort, ne sachant pas encore alors si celui-ci serait placé dans les mains du Président de la République (qui aurait pu s’appeler René Coty, pour un deuxième mandat) ou dans celles du Premier ministre, comme cela était parfaitement possible en application de la première mouture du texte constitutionnel. Mais aussi, le premier jour où il se présenta devant l’Assemblée nationale, issu des élections générales de 1956, il sut exposer, dans ses grandes lignes, un programme général de réformes, afin de terrasser tous les obstacles à la croissance, qui fut dans les trois mois mis en œuvre par ordonnances, construisant ainsi les bases du redressement économique de la France pour les quinze années suivantes.

Rien n’empêchait ses successeurs d’en faire autant, c'est-à-dire, s’appuyant directement sur la confiance de leurs électeurs et pratiquement sur une majorité parlementaire, d’engager, dès leur élection, les réformes nécessaires.

En 1969, même si Georges Pompidou n’était pas encore malade, et de ce fait affaibli, il relevait, lui et le pays tout entier, du choc de mai 68. Sa prudence naturelle (« Il ne faut pas inquiéter les Français ») fit le reste.

En 1974, avec Valéry Giscard d'Estaing arrive au pouvoir le flot des technocrates sortis de l’ENA depuis 25 ans, promotion après promotion, bien décidés à accaparer tout le pouvoir politique tout en laissant aux syndicats une forme de minorité de blocage.

En 1981, François Mitterrand et ses amis arrivistes, socialistes, communistes, trotskistes et utopistes, s’installent avec le projet délibéré de généraliser la bureaucratie française considérée par eux (conformément d’ailleurs à l’analyse de l’économiste autrichien Ludwig von Mises) comme « le plus puissant mouvement révolutionnaire que le monde ait jamais connu ». Mission accomplie avec les nationalisations, les 39 heures, les lois Auroux…

On connaît la suite. Elle s’appelle Jacques Chirac. Les dérives qui étaient, depuis longtemps, en germe, ou à l’œuvre, sont arrivées à une forme d’aboutissement. C’est comme « la fin du politique ».

Le Parlement ne survit qu’à un stade végétatif. Il n’a plus l’initiative de la loi. Il ne modifie que quelques virgules au projet de loi de finance. Une proposition de loi pourtant signée par une majorité de parlementaires sur le service minimum (sous la pression efficace des adhérents de Contribuables Associés) n’est tout simplement pas inscrite à l’ordre du jour. Il ne peut même pas, a posteriori, procéder au contrôle formel de la dépense publique, faute d’auditeurs compétents à sa disposition…

Mais l’exécutif n’est pas fort pour autant. D’ailleurs, ça se saurait et ça se verrait ! Les ministres - Sarkozy excepté - semblent se plaire dans une position qui devrait être celle d’un directeur d’administration (cf. Mme Bachelot sur le dossier de la légionnellose). Le Premier ministre est un second directeur de cabinet du Président de la République. Et celui-ci, qui n’aime rien tant que les campagnes électorales, a toujours été un temporisateur…

La France, en 2004, n’a pas seulement perdu sa souveraineté à cause de la construction chaotique de l’Europe et d’une mondialisation sans contrôle, elle a aussi perdu la maîtrise de son avenir à cause de la trahison de ses politiciens.

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