Foucart Alain - dimanche 13 février 2005
 En arrivant au tribunal correctionnel de Bonneville (Haute Savoie) le 31 janvier dernier, Rémy Chardon, président de la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB), mis en examen après l’incendie du 24 mars 1999 qui coûta la vie à 39 personnes, avait l’air serein. Il semblait même avoir retrouvé son habituel air faraud… Non pas que ses très hautes relations politiques puissent l’assurer de quelque impunité. Son maître, Jacques Chirac, dans la circonstance, ne peut plus grand-chose pour lui. Mais il sait, mieux que personne, qu’il bénéficiera de la « loi Fauchon », votée discrètement par le Parlement le 10 juillet 2000 qui pose le principe de l’irresponsabilité civile des dirigeants des sociétés. Sauf quand on peut leur reprocher une responsabilité « directe ».
D’ailleurs, on aura noté que M. Chardon ne plaidait absolument pas sur le terrain de l’irresponsabilité, mais seulement sur le caractère indirect de celle-ci. Il a dit n’avoir jamais été alerté de manière « explicite » sur une défaillance des moyens de sécurité dans le tunnel.
Sauf imprévu – toujours possible en matière judiciaire mais, alors, une procédure d’appel serait certainement engagée –, le président de l’ATMB, à l’issue du procès devrait donc s’en tirer par… une relaxe.
Pourtant, on a en mémoire des antécédents fameux où des chefs d’entreprise, par exemple, furent condamnés à des peines sévères à la suite d’un accident du travail. Mais c’était avant la « loi Fauchon »… Cette loi, du point de vue de la responsabilité civile des dirigeants, a complètement changé la donne. En distinguant les auteurs « directs » d’un accident et les auteurs « indirects », la loi Fauchon a abouti à une quasi impunité de l’ensemble des dirigeants. Une loi d’ancien régime.
C’est l’histoire de cette loi et l’examen de ses conséquences que nous raconte Guillaume Perrault, journaliste, responsable de la rubrique judiciaire au « Figaro » dans un ouvrage intitulé « Ni coupables, ni responsables ».
Au départ, il s’agissait de protéger les élus locaux, dont la responsabilité pouvait être engagée pour des faits qui, souvent, pouvaient paraître éloignés d’une véritable implication personnelle : un panneau de basket tombant sur un enfant, une branche d’arbre blessant un passant…
À la fin des années quatre-vingt-dix, une véritable psychose semblait s’être emparée des élus locaux, orchestrée par la puissante Association des Maires de France (AMF) et relayée par de nombreux médias. Pourtant, il s’agissait bel et bien d’une campagne, basée sur une réalité très exagérée. Qu’on en juge : de 1995 à 1999, seuls quatorze maires sur 36 000 avaient été condamnés pour homicide involontaire, et encore, les sanctions avaient-elles été légères puisqu’aucun maire n’avait été emprisonné, seulement condamné à une amende ou à une peine de prison avec sursis.
Néanmoins, les élus locaux réclamaient une loi d’immunité. Le Sénat est en première ligne et c’est le sénateur Fauchon, avocat de formation, qui se charge de présenter un texte. Comme il n’est pas possible, sans scandale, de réserver cette immunité aux seuls élus, on l’étend tout simplement à l’ensemble des dirigeants, dans tous les domaines. Guillaume Perrault nous raconte dans le détail les dessous de l’adoption de cette « loi Fauchon ». Car, si elle fut adoptée à l’unanimité – et on sait que les lois votées à l’unanimité sont souvent des textes suspects –, quelques hommes politiques furent scandalisés par cette impunité. Élisabeth Guigou, alors Garde des Sceaux, n’y était pas favorable. Mais elle s’y résolut, préparant son passage au ministère des Affaires sociales. Le Premier ministre Lionel Jospin n’y est pas favorable non plus, mais il n’est plus au moment des faits, en situation de s’opposer à la loi qui fait l’unanimité à droite et, à gauche, rassemble aussi bien Laurent Fabius que Robert Badinter. La démission, le 2 novembre 1999, de Dominique Strauss-Khan, alors ministre des Finances et mis en cause dans l’affaire de la MNEF, fait le reste : l’ensemble de la classe politique prend peur. Huit mois plus tard, l’immunité quasi-totale des élus sera mise en place. Élargie à l’ensemble des dirigeants des entreprises, elle aboutit, selon l’auteur, à une impunité de fait des élites…
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