Rouxel Jean - mercredi 18 janvier 2012
tva-sociale
Depuis quelques jours, en préparation du fameux sommet élyséen sur l’emploi, on entend dire que la majorité va voter un train de mesures fiscales comportant notamment le remplacement d’une partie des cotisations sociales par de la TVA et la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.
Naturellement, avant de savoir de quoi il s’agit précisément, il n’est pas aisé de se prononcer sur ces mesures. Cependant, nous pouvons, d’ores et déjà, réfléchir aux principes.
La logique d’annonce simultanée de la « TVA sociale » et de la « taxe Tobin » est évidemment politique : il s’agit de montrer que l’UMP n’est pas le « parti des riches », qui « cogne » sur les classes moyennes.
De ce point de vue, c’est sans doute bien joué.
Il reste que la taxe Tobin pose d’énormes problèmes techniques et philosophiques. À tel point que James Tobin avait pris ses distances avec les slogans d’ATTAC favorables à cette taxe, dont il avait donné l’idée.
Et, surtout, cette taxe est purement et simplement absurde si elle est décidée par un seul pays, comme Nicolas Sarkozy dit vouloir le faire. Les capitaux étant particulièrement mobiles, si Paris les taxe, ils iront à Londres ou à Francfort sans problème.
La « TVA sociale » me semble bien plus satisfaisante intellectuellement et pratiquement.
Elle ne pose pas de gros problèmes de mise en place. Elle peut fort bien ne pas concerner les produits de première nécessité, taxés au taux réduit, pour éviter d’apparaître comme une taxe « anti classes moyennes et populaires ». Et elle présente deux gros avantages : elle taxe la consommation et non l’investissement ; elle taxe les produits étrangers autant que les français.
Elle est donc une puissante arme pour la compétitivité des entreprises françaises.
Mais on reste un peu rêveur devant le fait que cette profonde modification du financement de la protection sociale soit mise en place quelques semaines avant des échéances électorales majeures. Mieux vaut tard que jamais, certes, mais cette décision semble trop répondre à des impératifs de communication pour me rassurer.
Par ailleurs, il ne faut pas penser que ce sera une solution miracle : la TVA est un bien meilleur impôt que les cotisations sociales, c’est vrai. Mais ces dernières pèsent autour de 300 milliards d’euros, tandis qu’un point de TVA rapporte environ 7 milliards.
Choisir de bons impôts, c’est bien. Mais cela ne dispensera pas de réduire les dépenses publiques !
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