Métropole: la mise à mort des communes

S’il y a bien trois mots, honnis par nos technocrates, qui sont employés à tout bout de champs afin de mieux en détourner le sens véritable c’est le tryptique : simplification, démocratisation et modernisation. Une loi de simplification à, en général, pour principal objet de complexifier la législation existante, une loi de démocratisation porte en elle les outils qui, demain, éloigneront encore un peu plus les décideurs des attentes populaires… Enfin une loi de modernisation à pour principal caractéristique de reprendre de vieilles chimères éculées pour tenter de les imposer au prétexte qu’elles seraient désormais « dans le vent », comme poussées par une évidente marche de l’Histoire…

 Ainsi en est-il du « projet de Loi de modernisation de l’action publique territoriale et de  reconnaissance des métropoles » adopté en seconde lecture le 23 juillet dernier par l’Assemblée Nationale.

Celui-ci vise notamment à consacrer dans le droit français le phénomène des métropoles. A première vue, la chose peu paraître louable : vouloir prendre en compte des réalités économiques, humaines, urbaines… Pourtant, à y regarder de plus près, on s’aperçoit vite que le dogme n’est pas étranger à la démarche engagée.

Première observation, il ne s’agit pas pour le Gouvernement socialiste d’appuyer des démarches de regroupement volontaires, de fournir un outil perfectionné à ceux qui entendent approfondir la coopération intercommunale mais bien d‘imposer, à marche forcée, aux communes l’intégration au cadre métropolitain. Qu’importe si seule une collectivité (Nice) s’est jusqu’à aujourd’hui montrée intéressée par un tel concept, le Gouvernement le veut, la Loi le dit, les décrets l’exigerons… il conviendra alors d’en prendre son parti. Il faut dire que le projet de Métropole bénéficie du présuposé de la “perfection incarnée” puisqu’il s’inscrit dans la sacro-sainte lignée ventée par l’Europe de Bruxelles : Union Européenne – super-région – métropole. Les défenseurs du texte ne se gênent pas d’ailleurs pour revendiquer l’inspiration du projet: moderniste, européiste, gérmanique. La Métropole s’inscrirait dans la continuité d’un “vaste mouvement européen” de “mise en cohérence”  destiné à devenir plus ‘compétitif” à l’heure “moderne de la mondialisation sur le modèle des “Leirbilder que met en place l’Allemagne”.

 A y regarder de plus près, il est évident que cette Loi prévoit le désenracinement de la démocratie, la technocratisation de la proximité : c’est en tout cas ce que laisse sous entendre la mort annoncée des communes, collectivité la plus appréciée et la plus proche de nos concitoyens. Avec le transfert de la quasi-totalité des compétences communales à la métropole, avec l’élection prévue au suffrage universel direct des assemblées métropolitaines, la création d’une dotation globale de territoire mettant fin au lien Etat-commune, c’est bien le rôle de la commune comme premier échelon de la démocratie locale qui est battu en brèche.

Ce phénomène est plus largement présent à tous les niveaux du projet de Lois : de l’ambiguïté de la Conférence Territoriale d’Action Publique aux compétences automatiques des inter-communalités en matière de PLU, en passant par l’amendement supprimant l’obligation de référendum local en cas de fusion-disparition de Collectivité Territoriales, la démocratie et le respect de l’électeur ne sont décidément pas au gout du jour. 

 Il faut dire, concernant ce référendum, que depuis que les électeurs s’entêtent à se servir du référendum comme outil de démocratie l’intérêt de cet outil de démocratie directe semble avoir pali aux yeux de nos dirigeants convertis à l’euro-technocratie. Constitution Européenne en 2004, Corse en 2005, Alsace en 2013… le référendum est devenu la grande entrave de tout ceux qui entendent nous diriger, en même temps qu’il est devenu l’unique rempart pour tous les démocrates qui ne se contentent plus du jeux stérile des alternances.

 Le 15 mai 2012, le tout nouveau Président de la République François Hollande annonçait, triomphant, vouloir “revivifier la démocratie locale”. Commencer cette prétendue cure de jouvence par la mise à mort de la commune et de la démocratie commune, c’est à dire, par l’échelon le plus proche, le plus réel et le plus directement perceptible par le citoyen n’est pas un hasard de l’actualité: détruire l’existant pour demain bâtir du désincarner, voilà quel semble bien être l’objectif du législateur en la matière…

 En livrant des territoires entiers à des barons locaux qui disposeront demain de compétences immenses, toujours renforcées par le législateur et parfois concurrentes avec celles de l’Etat, loin des exigences de proximité et de contact avec le réel qui demeurent la marque de l’exception communale que penser de cette démocratie locale revivifiée à la façon Hollande?

 Penser le local sans la commune, penser la démocratie sans le Peuple, penser l’Europe sans les Nations… la gageure d’un nouvel ordre décidemment bien difficile à comprendre !