Absurde mandat européen

L’émotion provoquée par l’extradition vers l’Espa­gne d’Aurore Martin en exécution d’un mandat européen entre dans la catégorie des divines surprises !

En effet, ce système de coopération judiciaire automatique en­tre les juges – loué en son temps par tous les eurobéats – fait totalement abstraction de la dimension politique et diplomatique de certaines affaires, no­tamment dans le domaine du terrorisme !

Le système du mandat d’arrêt européen peut fonctionner dans la plupart des cas, mais l’absence de possibilité pour le gouvernement de s’opposer à l’extradition est une faute que j’ai fermement dénoncée lors des débats de la délégation européenne, le 10 décembre 2002, en ces termes :

« Jacques Myard a estimé qu’au cours des cinquante dernières années, tous les problèmes liés aux extraditions étaient d’ordre diplomatique et que de telles situations ne manqueraient pas de se représenter. Or, le texte relatif au mandat d’arrêt européen ne comporte aucune dis­position permettant à l’autorité politique de s’interposer, pour des raisons d’ordre public, entre les juges. »

Le 9 juillet 2004, dans un communiqué, j’écrivais :

« En refusant d’extrader trois jeunes Basques français réclamés par la justice espagnole, la Cour de Cassation rappelle, à juste titre, que le principe de double incrimination – faits délictueux punis en France et à l’étranger – est l’un des fondements du droit de l’extradition à la française.

En écartant ce principe, le mandat d’arrêt européen heurte profondément la conscience de la Justice française qui a eu le courage de dire NON.

C’est la preuve que l’Europe judiciaire ne peut pas se faire à l’encontre des sensibilités des justices nationales qui sont consubstantielles de l’identité des Nations. Il est louable de vouloir améliorer les procédures de coopération judiciaire, mais c’est une illusion de croire que les justices des pays européens seraient homothétiques. Elles correspondent chacune à une culture bien définie.

De surcroît, inclure les affaires de terrorisme dans les automatismes de l’extradition du mandat d’arrêt européen est une faute, qui peut entraîner des risques politiques majeurs. Il convient de corriger le mandat d’arrêt européen sur ce point, et de réserver la décision finale d’extrader, après avis de la Justice, au pouvoir politique exclusivement ! »

Ce qui vient de se passer dans l’affaire Aurore Martin, et qui suscite la colère de très nombreux politiques du Sud-Ouest de tout bord, est une double gifle :

– C’est d’abord une gifle à tous ceux qui idéalisent l’Europe, ignorant les différences nationales : ils viennent d’apprendre qu’il y a toujours deux vérités en l’occurrence, l’une en deçà et l’autre au-delà des Pyrénées !

– La seconde gifle est pour les juges qui, en matière de coopération internationale, exigent leur totale indépendance sans intervention du gouvernement, alors que de multiples facteurs diplomatiques et politiques doivent être pris en compte !

Il est urgent de rétablir dans cette matière un contrôle du gouvernement, avant que ne surviennent des catastrophes. Et cela, au nom même de la bonne entente entre les Nations européennes !