Affaire Tapie : où passe l’argent des contribuables
A propos de votre article sur l’Affaire Tapie, il faut connaître les détails de cette affaire avant de s’exprimer comme le font certains lecteurs.
En gros, la Cour de Cassation en chambres réunies avait jugé que les indemnités dues à Bernard Tapie par le CDR appartenant à 100 % aux contribuables par le biais d’un établissement public (EPFR) ne pourraient excéder 145 millions. La Cour d’appel de renvoi était tenue par cette évaluation.
Une semaine avant l’audience, qui se présentait donc plutôt bien pour l’argent public (notre argent, nos impôts), les parties ont subitement, inexplicablement préféré des arbitres privés, lesquels se sont empressés d’accorder, intérêts et préjudice moral compris… 400 millions !
Or, l’art. 2060 du code civil interdit à un établissement public comme l’EPFR d’avoir recours à l’arbitrage… En résumé, les représentants de l’État (les gens que nous payons pour gérer le fruit de nos impôts) ont fait un choix inexplicable, interdit par la loi, catastrophique, en s’adressant à des arbitres qui ont reçu un honoraire hors du commun (300 000 euros chacun !) et ont attribué aux époux Tapie des indemnités hors du commun (45 millions d’euros au titre du préjudice moral, quand un détenu innocenté après de nombreuses années de prison peut espérer un million, quand un enfant mort est évalué à 30 000 euros !), et ces indemnités colossales ont été attribuées en violation de la loi et d’un arrêt rendu en chambres réunies de la Cour de Cassation !
Pour faire bon poids, la sentence était sans appel. Cela fait beaucoup d’argent et surtout beaucoup d’anomalies. Les gens qui ont délibérément commis ces énormités sont toujours en service et peuvent donc très bien recommencer. Ceci est d’une extrême gravité, la commission d’enquête parlementaire a été de cet avis, une relecture de ses travaux et auditions s’impose absolument. Très facile.
G-J. R.
Comments (6)
Vivement 2017 et que Bernard Tapie devienne Président de la République Française !
Pourquoi , me direz vous ?
Parce que les ” banlieues ” s’impatientent ( mais si ) et crient d’une même et forte voix :
” il est où le changement ? ‘( dépêche de l’A.F.P. )
et avec Tapie qui fut , rappelez vous , un inoubliable Ministre de la Ville , nous serions certains que le changement serait là et là où … il doit être c’est à dire chez la racaille !
Quand le peuple se révoltera-t-il contre tous ces voyous qui profitent sur lui ?
C’est vrai que le peuple n’est plus ce qu’il était … les hommes ne sont plus des hommes, les femmes ne sont plus toutes des femmes !…………
Et la France dans tout cela ? Eh-bien la France non-plus n’est plus ce qu’elle était !!!
Pauvre France …
Je ne suis ni pro ni contre TAPIE par contre je ne supporte pas les injustices ! Tapie, floué par le Crédit Lyonnais, banque d’Etat, a trouvé une solution légale pour faire reconnaitre ses droits, peut-être de façon arbitraire mais non illégale. Par contre, personne ne s’élève contre le CDR qui a doublé la dette du C.L. en faisant des cadeaux et, je n’admettrai jamais qu’un état incapable s’est fait “avoir” dans l’affaire exécute life au profit de celui qui en a bénéficié. Par contre M. PEBERER coule une retraite confortable pas les actionnaires ou les employés floués y compris le C.A. qui s’est rendu acquéreur d’un lot empoisonné. Tout cela n’arriverait pas si la concurrence n’était pas faussée par les monopoles ou associations étatiques et encore moins 1 élu pour 100 habitants entouré d’une cour de statut public qui n’a plus lieu d’être dans une démocratie et au pays des droits de l’Homme
” peut être de façon arbitraire mais pas illégale ”
réponse à “pas illégale: ” si le Parquet veut ( voulait ) montrer qu’il est indépendant du pouvoir exécutif il devra ( devrait ) inculper Christine Lagarde … enfin il en serait ainsi en R.F.A et en Italie … certainement pas en France … tous les juristes qui ont suivi l’affaire s’accordent à dire que le jugement arbitrale rendu n’a pas pris en compte les intérêts de Bercy , c’est à dire les nôtres et que pour un au moins des trois ” juges arbitraux ” il y avait conflit d’intérêt ( ce que ne pouvait ignorer ni Christine Lagarde ni …. Nicolas Sarkozy )
Il faut espérer que Tapie a appris de ces dernières mésaventures et a planqué son blé à Singapour.
1 ) 40 % des marseillais ( petit m ) voteraient pour Tapie aux élections municipales !
2 ) une enquête est ouverte pour connaître les liens financiers entre le milieu marseillais et l’ … Ôëmme
3 ) de graves soupçons pèsent encore sur la victoire de ce même club en finale de la coupe d’Europe des clubs contre l’A.C. Milan ( époque du ” Phocéa ” )
tout ceci mis à part marseille ( toujours petit m ) c’est de la M…. ( avec un grand M )