Bernard Trémeau

Toute entreprise qui signe un accord sur les 35 heures payées comme 39 bénéficie selon les lois Aubry d'une réduction de ses charges sociales. Toute réduction des charges sociales entraîne un manque à gagner pour la sécurité sociale. Le Parlement avait voté le 25 juillet 1994 une loi obligeant l'État à financer sur le budget de la Nation ce manque à gagner de la sécurité sociale. En pratique, l'État alimente avec nos impôts une caisse spécialement créée à cet effet, le Forec, et le Forec donne ensuite à la sécu la réduction des charges sociales décidées par le législateur.
Les Français payent moins de charges sociales, mais plus d'impôts. Cette loi marque bien la volonté du législateur d'introduire une nécessaire «clarification des relations entre "État et la sécurité sociale". Les deux budgets doivent être bien et clairement séparés.
Pour financer les lois Aubry, l'État propose un extraordinaire montage pour alimenter le Forec. Il prend 12 milliards de la taxe sur les alcools. Or ces 12 milliards finançaient le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), donc une des caisses de la sécurité sociale. Pour compenser ce manque à gagner du FSV, l'État décide de réduire les dépenses du FSV : le FSV ne paiera plus les retraites supplémentaires que touchent les familles nombreuses. Ce sera la caisse d'Allocations Familiales qui le fera, une autre caisse de la sécurité sociale. Le financement du Forec se fait ainsi avec l'argent de la Caisse d'Allocations Familiales.
Pour finir la Caisse d'Allocations Familiales donne ainsi 12 milliards aux salariés pour qu'ils gagnent autant en travaillant 35 heures que 39.

Il est évident que toute cette cascade de transferts n'est pas faite dans le but de «clarifier les relations entre l'Etat et la sécurité
sociale», mais au contraire dans le but de les obscurcir le plus profondément possible. Cette complexité n'est pas seulement le fruit d'une administration qui tourne sur elle même et qui «fait compliqué» quand on pourrait «faire simple», pour justifier sa coûteuse présence.
Elle semble au contraire le fruit d'une volonté politique.
D'abord cette complexité cherche à masquer un non-respect évident de la loi de 1994, non-respect commis volontairement par l'actuel gouvernement, incapable de financer par des mécanismes légaux la loi sur les 35 heures : le Forec n'est pas destiné à être alimenté par une des caisses de la sécurité sociale. Il est au contraire destiné à alimenter les caisses de sécurité sociale par le budget de l'Etat.
5i l'Etat disait tout franchement: «je tire des caisses d' Allocations Familiales 12 milliards pour les donner à ceux qui travaillent 35 heures au lieu 39», les familles françaises seraient furieuses et, à juste titre! D'autant plus furieuses que la France manque d'enfants pour s'opposer
à l'actuel vieillissement de la population et pour équilibrer les régimes de retraites.
Imaginons qu'une association familiale ait aujourd'hui à sa tête un président moustachu du type José Bové, un homme pour qui la violence semble le seul moyen de dialogue possible. Cet homme trouverait trois extraordinaires justifications à sa violence. D'abord
l'État prive volontairement les familles d'importants moyens financiers qui permettraiit de s'opposer au dangereux vieillissement de la population. Ensuite le gouvernement le fait en toute illégalité. Enfin le gouvernement cache dans la complexité du montage son oeuvre illégale.
Un tel gouvernement, qui ne respecte pas les lois votées et qui masque dans la complexité son illégalité ne respecte plus le Peuple. Il n'est plus un gouvernement démocratique. 

 Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com