Claude Reichman

La fin effective du monopole de la sécurité sociale en France avait été fixée au 24 avril 2002 par le gouvernement, en accord avec la Commission européenne. M. Jospin vient de la repousser à la fin de l'année, ce qui soulève la colère de Bruxelles et risque fort de se traduire par une nouvelle procédure de manquement contre la France. Notre pays pourrait se voir condamné par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à d'importantes astreintes quotidiennes, qui seront dues même si la France se met en règle au terme du nouveau délai qu'elle s'est unilatéralement accordé.
Voilà cinq ans que M. Jospin freine des quatre fers afin de retarder le plus possible l'entrée en vigueur des dispositions européennes. Les pressions que nous avons inlassablement exercées tant sur les pouvoirs publics que sur la Commission de Bruxelles avaient pourtant fini par contraindre le gouvernement à transposer, par une ordonnance du 19 avril 2001, les dispositions des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE qui ne l'avaient pas encore été. Mais au moment de sauter définitivement le pas, M. Jospin a de nouveau reculé : " Encore une minute, Monsieur le bourreau ! "
Si M. Jospin a tant de mal à se conformer à ses obligations communautaires, c'est qu'il obéit aux souhaits de la Mutualité française, dont on sait les liens étroits qui l'unissent au parti socialiste. Les mutualistes ont résisté aussi longtemps qu'ils l'ont pu à la nécessité, édictée par les directives européennes, de séparer leurs activités d'assurance de leurs entreprises de soins, afin de maintenir les flux financiers entre les unes et les autres, ce qui leur permettait de payer les déficits de leurs cliniques avec l'argent des preneurs d'assurance, et éventuellement d'utiliser celui-ci à d'autres fins. Aujourd'hui, avec la complicité de M. Jospin, ils tentent de gagner encore un peu de temps afin de retarder l'arrivée sur le marché des assureurs privés, français et étrangers. Et tout ceci se fait au détriment des entreprises françaises et de l'emploi.

500 000 entreprises au tapis

Nul ne doute en effet que la concurrence fera fortement baisser le coût de la protection sociale. Or celle-ci est la charge qui pénalise le plus les entreprises, notamment les PME, ainsi que les travailleurs indépendants, qui sont les seuls à pouvoir créer des emplois dans notre pays. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'entreprises françaises disparaissent, terrassées par les charges sociales.
En cinq ans, M. Jospin a ainsi envoyé au tapis 500 000 entreprises et au moins deux millions de salariés : pour ne pas nuire aux intérêts de la Mutualité française et du parti socialiste. C'est une attitude honteuse, qui devrait lui valoir non seulement une sanction politique mais aussi des poursuites devant la Cour de justice de la République, car le chef du gouvernement s'est mis hors la loi européenne, qui est aussi, en vertu d'une jurisprudence depuis longtemps établie (Arrêt Simmenthal, CJCE, 1978), la loi nationale.
M. Jospin, de plus, ment au pays. L'a-t-on entendu, depuis qu'il a fini par transposer, l'an dernier, la partie manquante des directives européennes, faire connaître aux Français les nouveaux droits qu'ils tiennent de ces textes, à savoir ceux de s'assurer librement pour la maladie, la retraite, le chômage, les accidents du travail ? Jospin, Monsieur Propre ? Allons donc ! C'est un personnage fourbe et dissimulé, qui défend des intérêts bien particuliers, contre l'intérêt national.
Mais, dans cette distribution de compliments, je ne voudrais oublier ni l'opposition, ni la presse. S'il est un homme qui connaît bien le problème des directives européennes, c'est M. Balladur. Son gouvernement en a transposé la plus grande partie en 1994. L'a-t-on entendu s'exprimer sur ce sujet depuis ? A-t-il seulement tenu Jacques Chirac au courant ? S'est-il exprimé devant les parlementaires de droite en leur conseillant l'offensive sur ce terrain ?
Comment se fait-il que le président de la République se laisse acculer par la montée, soigneusement orchestrée par les socialistes, d'affaires dont certaines, comme celle des otages du Liban, sont exhumées d'un passé lointain, alors qu'il dispose, face à M. Jospin, de l'arme fatale ?
Il ne faut pas grand-chose pour que cette lamentable campagne présidentielle bascule dans le bon sens et propose aux Français le débat qu'ils attendent. Il suffit que la presse accomplisse enfin son devoir. Le moins qu'on puisse dire est que je ne lui ai pas marchandé les informations. Alors qu'attend-elle pour les porter à la connaissance du public ? De quoi a-t-elle peur ?
Le sort de la démocratie est entre les mains des journalistes, puisque les politiciens ne s'en soucient pas. S'ils font aussi défaut, qu'ils ne s'étonnent pas, le moment venu, de partager leur sort.

Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com