Bien sûr, le budget de l'État pour 2003 n'est pas facile
à boucler. Même en ayant recours aux habituels artifices,
en particulier celui qui consiste à faire comme si la croissance
ne s'était pas évanouie. On dirait qu'au Ministère
des finances, on n'a pas entendu parler de la dégringolade des
indices boursiers…
Certes, l'héritage laissé par les socialistes était
lourd. Les dépenses afférentes aux nouvelles lois votées
n'étaient que très partiellement financées, y compris
la loi maudite sur les 35 heures.
En outre, Jacques Chirac avait fait des promesses. Et, le contexte politique
si particulier, créé par le deuxième tour de l'élection
présidentielle et ses suites, rendait le Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin encore plus prudent qu'il ne l'est naturellement. Pas question
pour lui de se mettre sur le dos une grande grève des fonctionnaires.
Il s'efforcera d'éviter la mobilisation de la rue. Cela découle,
sans doute, du péché originel du 5 mai.
C'est à la lumière de ces réflexions qu'il faut
apprécier le caractère quasi inexistant des réformes
qui figureront dans la loi de finance pour 2003. Au mieux, le nombre
total de postes de fonctionnaires diminuera l'année prochaine
de 1 000 ou de 2 000, ce qui représente 0,1 %. Si l'on estime,
avec l'inspecteur des finances socialiste, Jean Choussat, qu'il y a
au moins, dans ce pays, 500 000 fonctionnaires en trop, à ce
rythme, c'est donc entre 250 et 500 ans qu'il nous faudrait pour ramener
la fonction publique française à sa juste dimension !
On pourra en dire autant pour l'assainissement des finances publiques.
La France s'est engagée à équilibrer ses comptes
au plus tard en 2004, c'est-à-dire dans deux ans. À cette
date-là, ce sont plus de trente budgets annuels successifs qui
auront été présentés systématiquement
en déficit, ce qui veut dire augmentation de la dette publique
et report de la charge fiscale sur les générations futures.
C'est évidemment un scandale, que nous avons souvent dénoncé.
Il est clair que le budget 2003, qui aurait dû constituer une
étape sérieuse vers l'objectif de l'équilibre recherché,
est tout sauf cela.
Pour tenter de se justifier, les excellences qui nous gouvernent ne
peuvent pas se contenter d'arguments techniques - qui ne tiennent, d'ailleurs,
pas la route puisque la moitié des gouvernements européens
fonctionnent aujourd'hui avec des budgets en excédent. Ils sont
obligés d'avouer qu'ils ont tellement la culture de la dépense
publique que celle-ci inclut désormais la sous-culture de la
dette publique ! N'est-ce pas d'ailleurs l'aveu que faisait, il y a
quelques jours, à la télévision, le Ministre des
affaires sociales, François Fillon, quand il disait : "
Les mesures nouvelles seront contenues dans les limites rendues possibles
par la maîtrise du déficit " ? Ce qui signifie, en
clair, qu'en 2003, le déficit public sera aussi élevé
qu'il est possible, sans être mis au ban des partenaires européens…
Là est tout le problème du gouvernement de Jean-Pierre
Raffarin : ce n'est pas qu'il ne sait pas, qu'il ne veut pas, qu'il
ne peut pas… C'est pire : il ne croit pas, profondément, à
l'efficacité du libéralisme.
Illustration de ce propos : le problème de la création
d'entreprises.
Évidemment, comme tous ses prédécesseurs, Jean-Pierre
Raffarin a déclaré qu'il voulait mener une grande politique
visant à encourager la création d'entreprises. Le diagnostic
était parfait : il y a un lien très fort entre le dynamisme
de la création d'entreprises et la croissance, ainsi que l'emploi.
Or, depuis plusieurs années, la création d'entreprises
stagne en France. Notre pays, au lieu de compter 2,4 millions d'entreprises,
en compterait 3,4 millions avec une densité entrepreneuriale
équivalente à celle du Royaume-Uni, et 4,4 millions, si
cette densité égalait celle des États-Unis. Aussitôt,
un groupe de travail se met en place. Le secrétariat d'État
compétent vient de publier un premier " document de consultation
et d'orientation " (< www.pme-commerce-artisanat. gouv. fr >),
qui n'est rien d'autre qu'un catalogue de mesurettes administratives
ne faisant intervenir que des acteurs publics, para-publics ou institutionnels.
Un document qui aurait très bien pu être écrit par
un rapporteur du gouvernement précédent.
Comment peut-on, en effet, s'agissant de la création d'entreprises,
et de son financement, par des personnes privées (" investisseurs
providentiels " en français, " business angels "
en américain), méconnaître que la principale motivation
des créateurs et des investisseurs est bassement et matériellement
financière ? Ils veulent faire des profits. Ils veulent pouvoir
en garder, après impôt, une part substantielle. En contrepartie
de quoi, ils acceptent de prendre des risques. Sinon, ils s'abstiennent
ou ils vont ailleurs. C'est d'une loi d'airain. Elle est méconnue
par nos technocrates depuis trente ans. Dans ce pays, seules les œuvres
d'art échappent à l'impôt sur les plus-values et
à celui sur les grandes fortunes…